France-Tours: Erection of fencing
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Title | France-Tours: Erection of fencing |
OJEU (High Value) | 037927-2021 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2021-01-26 |
Deadline | 2021-02-24 16:00:00 |
Nature Of Contract | Public works contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRB04 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Fourniture et pose de clôtures et portails sur les sites et parcelles de Tours Métropole Val de Loire II.1.4) Short description Renouvellement des clôtures, barrières et portails et installation de nouveaux sur les sites industriels et administratifs ainsi que sur certaines parcelles. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 580 000,00 EUR. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 1580000 II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1 Territoire Nord II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRB04 II.1.4) Short description Territoire des communes Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, La Membrolle-sur-Choisille, Luynes, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Étienne-de-Chigny et Tours. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 50.0 Cost/Price Weighting: 50.0 Value excluding VAT: EUR 1100000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Territoire Sud II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRB04 II.1.4) Short description Territoire des communes de Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Druye, La Riche, Joué-lès-Tours, Savonnières, Saint-Avertin, Saint-Genouph et Saint-Pierre-des-Corps et Villandry. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 50.0 Cost/Price Weighting: 50.0 Value excluding VAT: EUR 480000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent; ou — le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent, ou — le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; habilitations électriques; — pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. III.2.2) Contract performance conditions Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-24 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-02-25 IV.2.7) Local time 10:00 Additional Information: La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire — 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-clotures. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date of dispatch of this notice : 2021-01-21 |
CPV Codes |
45342000; 34928200; Erection of fencing; Fences; |
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