France-La Rochelle: Heating works

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Title France-La Rochelle: Heating works
OJEU (High Value) 037928-2021
Type Invitation to tender
Date Published 2021-01-26
Deadline 2021-02-26 17:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Postal address: 85 boulevard de la République, CS 60003
Town: La Rochelle
Postal code: 17076
Country: FR
Telephone: +33 546317533
E-mail: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
NUTS code: FRI32
Main address: http://www.charente-maritime.fr
Address of the buyer profile (URL): http://www.achatpublic.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.achatpublic.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.achatpublic.com
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Travaux de rénovation énergétique du collège Edgar Quinet à Saintes

Reference number: 20DTSB121

II.1.4) Short description
Travaux de rénovation énergétique du collège Edgar Quinet à Saintes.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:
Chauffage — régulation — ventilation

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRI32
II.1.4) Short description
Chauffage — régulation — ventilation.

II.2.5) Award criteria:

Value excluding VAT: EUR 374000
II.02.07) Duration in months 15
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales du CCTP.

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des variantes exigées au RC. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.


Description: Item/Lot 2
Title:
Couverture étanchéité — menuiserie

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRI32
II.1.4) Short description
Couverture étanchéité — menuiserie.

II.2.5) Award criteria:

Value excluding VAT: EUR 275100
II.02.07) Duration in months 15
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales du CCTP.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2021-02-26
IV.2.2) Local time 17:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2021-03-01
IV.2.7) Local time 09:00

Section V: Complementary information



Additional Information:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit.

Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Poitiers
Postal address: 15 rue Blossac
Town: Poitiers
Postal code: 86020
Country: FR
Telephone: +33 549607919
E-mail: greffe.tapoitiers@juradm.fr
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Section VI

Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes
45232141; 45420000; Heating works; Joinery and carpentry installation work;

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