Belgium-Montignies-sur-Sambre: Primary-form of vinyl polymers

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Title	Belgium-Montignies-sur-Sambre: Primary-form of vinyl polymers
OJEU (High Value)	038281-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-26
Deadline	2021-02-23 10:30:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: La Sambrienne Postal address: Rue Trieu Kaisin 70 Town: Montignies-sur-Sambre Postal code: 6061 Country: BE Contact person: Monsieur Antoni Cali Telephone: +32 71272030 E-mail: a.cali@lasambrienne.be Fax: +32 71272091 NUTS code: BE322 Main address: www.lasambrienne.be Communication I.3) Procurement documents (URL):https://cloud.3p.eu/Downloads/1/666/V6/2020 Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://eten.publicprocurement.be I.4) Type of the contracting authority: Société de logements sociaux Main Activity I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Section II: Object of Contract Title: Revêtements de sol souple hétérogène à base de polychlorure de vinyle sur support de polyester Reference number: ST21002 II.1.4) Short description Voir II.2.4). Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: BE322 II.1.4) Short description Objet des fournitures: revêtements de sol souple à base de polychlorure de vinyle sur support de polyester. Commentaire: l’accord-cadre est un marché à bons de commande se rapportant à l’achat de fournitures de revêtement de sol dont le détail à fournir figure à l’inventaire en annexe au cahier spécial des charges. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les fournitures sont reprises au point III du cahier spécial des charges. Lieu de livraison: magasin — Rue Trieu Kaisin 50 à 6061 Montignies-sur-Sambre et/ou dans un rayon de 20 km du siège social. II.2.5) Award criteria: Cost/Price II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions La participation au présent accord-cadre est soumise au respect des conditions suivantes: , de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). er À cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du DUME. L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant; , de la loi. er À cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du DUME. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres états membres. À supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre état membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres états membres. À supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre état membre, une telle application n'est pas disponible. L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre état membre ou par l'autorité compé… (voir documents du marché). III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants: 1) néant III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required 1) néant. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants: 1) une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required 1) minimum deux références confirmées par attestation de bonne exécution pour la livraison de revêtements de sol souple. Chaque référence doit avoir un montant minimal annuel de livraison d’un montant HTVA de 35 000 EUR. Les diverses livraisons pour un même client peuvent être cumulées pour une même année. À joindre à l’offre. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-23 IV.2.2) Local time 10:30 IV.2.6) Tender must be valid until 2021-08-22 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-02-23 IV.2.7) Local time 10:30 IV.02.07) Place Allée des Saules nº 4 à 6031 Monceau-sur-Sambre. Section V: Complementary information VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering: https://eten.publicprocurement.be/ Review body: Official name: Conseil d'état Postal address: Rue de la Science 33 Town: Bruxelles Postal code: 1040 Country: BE Telephone: +32 22349611 Section VI Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes

24540000; Primary-form of vinyl polymers;