France-Marseille: Caravan-type trailers and semi-trailers

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Title	France-Marseille: Caravan-type trailers and semi-trailers
OJEU (High Value)	038308-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-26
Deadline	2021-02-26 17:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Conseil départemental 13 Postal address: 52 avenue de Saint-Just Town: Marseille Postal code: 13256 Country: FR Telephone: +33 413311363 E-mail: Contact.sammg@departement13.fr NUTS code: FRL04 Main address: https://marches.departement13.fr Address of the buyer profile (URL): https://marches.departement13.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15596&orgAcronyme=cg13 Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.departement13.fr/ https://marches.departement13.fr/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «Airstream» aménagée — relance du lot 4 «aménagements extérieurs» — 2021-0024 Reference number: 2021-0024 II.1.4) Short description Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «Airstream» — relance du lot 4: aménagements extérieurs 2021-0024. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots - Néant. Description: Item/Lot 1 Title: Lot 4: aménagements extérieurs II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FRL04 II.1.4) Short description Lot 4: aménagements extérieurs. II.2.5) Award criteria: Criteria: Qualité Weighting: 40 Cost/Price Weighting: 60 II.02.07) Duration in days 30 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Délai maximal de livraison: 30 jours. Les trois premiers lots concernant cet accord-cadre ont été attribués par la commission d'appel d'offre le 14.1.2021. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Le candidat devra à renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Indication des informations et documents requis: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-26 IV.2.2) Local time 17:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-03-01 IV.2.7) Local time 14:30 IV.02.07) Place Hôtel du département des Bouches-du-Rhône. Additional Information: La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative. Section V: Complementary information Additional Information: Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr Les critères retenus pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante: pour le lot nº 4 critères — pondération: 1) prix des prestations 60 %; 2) qualité 40 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget d'investissement et de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique. Review body: Official name: Tribunal administratif de Marseille Postal address: 22 rue de Breteuil Town: Marseille Postal code: 13006 Country: FR URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr Body responsible for mediation procedures Official name: CCIRAL Postal address: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral Town: Marseille Cedex 6 Postal code: 13282 Country: FR VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat,sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0024. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Marseille Postal address: 22 rue de Breteuil Town: Marseille Postal code: 13006 Country: FR Section VI Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes

34223400; 39100000; Caravan-type trailers and semi-trailers; Furniture;