France-Épernay: Diesel fuel

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Title	France-Épernay: Diesel fuel
OJEU (High Value)	038369-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-26
Deadline	2021-02-23 12:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne National registration number: National registration number: 20006768400015 Postal address: place du 13e Régiment du Génie Town: Épernay Postal code: 51200 Country: FR Contact person: Service commun «Marchés publics» E-mail: marches@epernay-agglo.fr NUTS code: FRF23 Main address: https://www.epernay-agglo.fr/ Address of the buyer profile (URL): https://www.xmarches.fr/ I.1) Name and addresses: Official name: Ville d'Épernay Postal address: 7 bis avenue de Champagne Town: Épernay Postal code: 51200 Country: FR E-mail: marches@epernay-agglo.fr NUTS code: FRF23 Main address: https://www.epernay.fr/ Address of the buyer profile (URL): https://www.xmarches.fr/ Joint procurement I.2) The contract involves joint procurement Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.xmarches.fr/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.xmarches.fr/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: 2021-04ca fourniture de carburants en vrac Reference number: 2021-04CA II.1.4) Short description La présente consultation concerne: — l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes, — l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) de la cuve du stade Paul Chandon pour les besoins de la Ville d'Épernay exclusivement. Lieux de livraison: — centre technique de transport (dépôt «Mouveo») — 14 rue des Forges — 51200 Épernay; — stade Paul Chandon — allée de Cumières — 51200 Épernay. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRF23 II.1.4) Short description La présente consultation concerne: — l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes; — l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) de la cuve du stade Paul Chandon pour les besoins de la Ville d'Épernay exclusivement. Le délai de livraison, ne pourra pas être supérieur à deux (2) jours ouvrés, pour toute commande réalisée par courrier électronique avant 15h00, et ceci quelle que soit la quantité livrée. Celui-ci court à compter de la réception du bon de commande. II.2.5) Award criteria: Cost/Price II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit durée maximale de quatre ans). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: À titre indicatif, les besoins annuels estimés sont: Centre technique de transports (quantités moyennes par an): ; 3 . 3 Stade Paul Chandon (quantités moyennes par an): ; 3 — sans plomb 98 en fût de 200 l: deux fûts. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe). III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe); — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2). III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2); — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2); — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2). Le candidat devra justifier qu'il dispose de véhicules adaptés; — lieu(x) d'implantation — moyens techniques (bâtiments et équipements); — agrément du transporteur. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-23 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-02-24 IV.2.7) Local time 15:00 Section V: Complementary information VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur: www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarchesspl-xdemat.fr Si vous disposez d'une adresse électronique Outlook, Hotmail ou Live, vous devrez déclarer la SPL-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les courriers électroniques de la plate-forme. Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plate-forme de dématérialisation soient directement classés comme «spams». L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Gilles/Pluchart/Mangas — +33 326533709/08/34. mes Meryem Bekar — port. +33 630524380 — M. Laurent Mansat, port. +33 785384583. me Review body: Official name: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Postal address: 25 rue du Lycée Town: Châlons-en-Champagne Cedex Postal code: 51036 Country: FR E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr URL: http://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Section VI Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes

09134200; Diesel fuel;