France-Amiens: Health and safety consultancy services

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Title	France-Amiens: Health and safety consultancy services
OJEU (High Value)	039019-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-26
Deadline	2021-02-23 17:30:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Amiens Métropole Postal address: place de l'Hôtel de Ville, BP 2720 Town: Amiens Cedex 1 Postal code: 80027 Country: FR E-mail: amca@amiens-metropole.com NUTS code: FRE23 Main address: http://www.amiens.fr Address of the buyer profile (URL): http://amiens.fr/marchespublics Communication I.3) Procurement documents (URL):http://amiens.fr/marchespublics Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://amiens.fr/marchespublics I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Mission de coordination sécurité et protection de la santé — travaux de bâtiment — opérations de niveau 2 II.1.4) Short description L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, relatives aux opérations de travaux de bâtiment. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 200000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRE23 II.2.3.2) Main site or place of performance: Territoire couvert par la Communauté d'agglomération Amiens métropole (CAAM) (Somme — 80). II.1.4) Short description Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — mono-attributaire. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 20 Criteria: Délais Weighting: 20 Cost/Price Weighting: 60 Value excluding VAT: EUR 200000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — la lettre de candidature «Modèle DC1» joint au DCE du marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1 cochée ou annexe 1 du RC renseignée, datée et signée); — la déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au DCE (ou équivalent) dûment rempli. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Les attestations de compétence de niveau 2 du (des) coordonnateur(s) délivrées par un organisme de formation agréé selon le décret 2011-39 du 10.1.2011, ainsi que l'actualisation de ces attestations dont la date de validité serait supérieure à cinq ans. III.2.2) Contract performance conditions Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires selon les stipulations du BPU. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-23 IV.2.2) Local time 17:30 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-02-24 IV.2.7) Local time 09:00 Section V: Complementary information Additional Information: La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La sous-traitance n'est pas autorisée, conformément à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation (RC). La cotraitance est autorisée, dans les conditions fixées à l'article 2.2.2 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5.1 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 6 du RC. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres [soit avant le 15.2.2021 (17h30)]. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres [soit avant le 17.2.2021 (17h30)], à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plate-forme des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités précisées à l'article 7 du RC. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: — prix (sur 60 points), — valeur technique de l'offre (sur 20 points), — délais (sur 20 points). Les modalités de mise en oeuvre de ces critères (et des sous-critères) sont précisées à l'article 8.2 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 8.3 du RC. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Review body: Official name: Tribunal administratif d'Amiens Postal address: 14 rue Lemerchier, CS 81114 Town: Amiens Cedex 1 Postal code: 80011 Country: FR Body responsible for mediation procedures Official name: Tribunal administratif d'Amiens Postal address: 14 rue Lemerchier, CS 81114 Town: Amiens Cedex 1 Postal code: 80011 Country: FR VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Greffe du tribunal administratif d'Amiens Postal address: 14 rue Lemerchier, CS 81114 Town: Amiens Cedex 1 Postal code: 80011 Country: FR Section VI Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes

71317210; Health and safety consultancy services;