France-Versailles: Banking services

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Title	France-Versailles: Banking services
OJEU (High Value)	039043-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-26
Deadline	2021-02-24 23:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Conseil départemental des Yvelines National registration number: National registration number: 22780646000019 Postal address: 2 place André Mignot Town: Versailles Postal code: 78012 Country: FR E-mail: correspondre@aws-france.com NUTS code: FR103 Main address: http://www.yvelines.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.achats.yvelines.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.achats.yvelines.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: Official name: Conseil départemental des Yvelines Postal address: Conseil départemental des Yvelines, hôtel du département, 2 place André Mignot Town: Versailles Cedex Postal code: 78012 Country: FR E-mail: correspondre@aws-france.com NUTS code: FR103 Main address: http://www.achats.yvelines.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.achats.yvelines.fr I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.achats.yvelines.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Prestation de règlement par carte achat Reference number: 78-20s0201 II.1.4) Short description La prestation de règlement par carte achat a pour objet de doter en cartes d'achats les agents dûment habilités par le département, chargés d'effectuer des achats directement auprès de fournisseurs référencés et dans les conditions suivantes (liste non exhaustive): — achat de titres de transport ferroviaire et de bus sur le secteur Île-de-France, pour le déplacement des enfants placés sous la responsabilité du département; — achat auprès de la préfecture des Yvelines. Pour tous types d'achats nécessitant le recours à l'utilisation d'une carte achat. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR103 II.1.4) Short description La prestation de règlement par carte achat a pour objet de doter en cartes d'achats les agents dûment habilités par le département, chargés d'effectuer des achats directement auprès de fournisseurs référencés et dans les conditions suivantes (liste non exhaustive): — achat de titres de transport ferroviaire et de bus sur le secteur Île-de-France, pour le déplacement des enfants placés sous la responsabilité du département; — achat auprès de la préfecture des Yvelines. Pour tous types d'achats nécessitant le recours à l'utilisation d'une carte achat. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique — niveaux de paramétrages et conditions d'utilisation (pondération 40) — délais de livraison des cartes (pondération 10) Weighting: 50 Cost/Price Weighting: 50 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de reconductions possibles: deux. Durée de la période de reconduction: un an. Durée maximale de validité: trois ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer la DC1 ou la même information sur un autre support, tout comme les candidats répondant avec le dispositif DUME. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire. Tout document (délégation de signature, extrait K-bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant. Le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen; — au titre de la capacité technique et professionnelle: les moyens techniques et humains. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-24 IV.2.2) Local time 23:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-02-25 IV.2.7) Local time 10:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Review body: Official name: Tribunal administratif de Versailles Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud Town: Versailles Postal code: 78012 Country: FR Telephone: +33 139205400 E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax: +33 139205422 URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr Body responsible for mediation procedures Official name: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France Postal address: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Town: Paris Postal code: 75911 Country: FR Telephone: +33 182524267 E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr Fax: +33 182524295 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures 1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA); 3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994; 4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Section VI Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes

66110000; Banking services;