France-Marseille: Architectural, engineering and planning services
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| Title | France-Marseille: Architectural, engineering and planning services |
| OJEU (High Value) | 039070-2021 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2021-01-26 |
| Deadline | 2021-03-15 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRL04 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://agysoft.marches-publics.info Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://agysoft.marches-publics.info I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.2) Other activity - Port maritime Marché à lots: études programmatiques et réglementaires du projet «Extension de Distriport» II.1.4) Short description Le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires au projet d'extension de Distriport situé sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Il doit permettre non seulement de réaliser des études de programmation en vue de la définition du projet global «Extension de Distriport» (lot 1), mais également de définir la procédure d'urbanisme la mieux adaptée en réalisant les études et l'assistance pour la mise en œuvre de cette procédure retenue avec l'obtention des autorisations nécessaires (lot 2). II.1.6) This contract is divided into lots: yes Mission pour la réalisation des études de programmation en vue de la définition du projet II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRL04 II.1.4) Short description Le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires au projet d'extension de Distriport situé sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique appréciée à partir du contenu du mémoire technique du candidat conformément aux dispositions du CCTP et reposant sur les sous-critères Weighting: 60.0 Cost/Price Weighting: 40.0 Value excluding VAT: EUR 35000 II.02.07) Duration in months 10 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Études et assistance pour obtention autorisations urbanismes pour réaliser opération d'extension de Distriport et mise en comptabilité du PLU de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRL04 II.1.4) Short description Le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires au projet d'extension de Distriport situé sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique appréciée à partir du contenu du mémoire techniques du candidat conformément aux dispositions du CCTP et reposant sur les sous-critères Weighting: 60.0 Cost/Price Weighting: 40.0 Value excluding VAT: EUR 100000 II.02.07) Duration in months 23 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. III.1.1) List and brief description of conditions Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-03-15 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-03-16 IV.2.7) Local time 09:00 Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Pour le lot 1, l'équipe du prestataire sera nécessairement pluridisciplinaire, a minima: — conseil économie portuaire et logistique; — architecte conseil en aménagement spécialisé dans les domaines portuaires logistique et transport; — urbaniste. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 202006010. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date of dispatch of this notice : 2021-01-21 |
| CPV Codes |
| 71240000; 71400000; Architectural, engineering and planning services; Urban planning and landscape architectural services; |
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