France-Toulouse: Technical building-inspection services
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| Title | France-Toulouse: Technical building-inspection services |
| OJEU (High Value) | 039081-2021 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2021-01-26 |
| Deadline | 2021-03-01 11:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FRJ23 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-publics.gouv.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.gouv.fr I.4) Type of the contracting authority: NATIONAL AGENCY I.5.1) Main Activity: EDUCATION Missions de contrôle technique du bâtiment et assistance à maîtrise d'ouvrage II.1.4) Short description Le présent accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique liées à des opérations de bâtiments ainsi que des missions de conseils et assistance à maîtrise d'ouvrage liées (conformément aux conditions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-38 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation), pour le compte de l'ISAE-Supaéro, établissement d'enseignement supérieur, sur l'ensemble de ses sites. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRJ23 II.2.3.2) Main site or place of performance: ISAE-Supaéro, 10 avenue Édouard Belin, BP 34032, 31055 Toulouse Cedex 4. II.1.4) Short description Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois, à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de notification du marché et le 24.5.2021. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 3 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-03-01 IV.2.2) Local time 11:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-03-01 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020ct0028. Review body: Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date of dispatch of this notice : 2021-01-21 |
| CPV Codes |
| 71631300; Technical building-inspection services; |
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