France-Ajaccio: Commissioning of heating installations

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Title	France-Ajaccio: Commissioning of heating installations
OJEU (High Value)	039117-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-26
Deadline	2021-02-22 15:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Collectivité de Corse National registration number: National registration number: 20007695800012 Postal address: direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Town: Ajaccio Postal code: 20187 Country: FR E-mail: correspondre@aws-france.com NUTS code: FRM Main address: http://www.isula.corsica Address of the buyer profile (URL): http://www.isula.corsica Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.isula.corsica Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.isula.corsica I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) Reference number: 2020-1dge-0441 II.1.4) Short description L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de six mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de douze mois. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 Title: Pumonti (Corse du sud) II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRM02 II.1.4) Short description Pumonti (Corse du sud). II.2.5) Award criteria: Criteria: Qualité technique de l'offre Weighting: 40.0 Cost/Price Weighting: 60.0 II.02.07) Duration in months 6 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de six mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de douze mois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le montant maximal par période est de 400 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Description: Item/Lot 2 Title: Cismonti (Haute-Corse) II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRM02 II.1.4) Short description Cismonti (Haute-Corse). II.2.5) Award criteria: Criteria: Qualité technique de l'offre Weighting: 40.0 Cost/Price Weighting: 60.0 II.02.07) Duration in months 6 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de six mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de douze mois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le montant maximal par période est de 200 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant les effectifs moyens annuels des candidats pour chacune des deux dernières années; — liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années indiquant le montant, la date et la destination; — certificats de qualifications professionnelles listés ci dessous. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Certificats de qualifications professionnelles demandés: — Qualibat 5113 ou équivalent pour les installations de plomberie-sanitaire; — Qualibat 5513 ou équivalent: maintenance d'installations thermiques; — Qualibat 5314 ou équivalent pour les installations thermiques à haute pression; — Qualibat 5221 ou équivalent pour le ramonage; — certificat attestant que le titulaire est inscrit sur les registres de l'état, tenus par la préfecture du département, pour ce qui concerne les installations de climatisation lorsque leur charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg, soit pour une puissance frigorifique d'environ 7 kw (décret nº 92-1271 du 7.12.1992 modifié par le décret nº 98-560 du 30.6.1998 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques & décret nº 2007-737 du 7.5.2007); — les techniciens frigoristes détiennent les capacités professionnelles conforment aux déclarations faites pour l'inscription de l'entreprise en préfecture; — Qualibat 5522 (maintenance installations de climatisation autonomes) pour les installations de climatisation de moins de 50 kw froid ou pour les climatiseurs de moins de 12 kw froid; — Qualibat 5523 au-delà ou équivalent Qualiclima et Qualifroid; — formation/habilitation au contrôle annuel des disconnecteurs type BA. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont fermes. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-22 IV.2.2) Local time 15:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-02-23 IV.2.7) Local time 12:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Le critère prix des prestations (60 %) est décomposé en deux sous-critères: 1) prix maintenance préventive: 60 %; 2) prix maintenance corrective 40 %. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: contact pour prendre un rendez-vous: Emmanuel Zuccarelli — +33 688267933. Review body: Official name: Tribunal administratif de Bastia Postal address: villa Montépiano Town: Bastia Postal code: 20407 Country: FR Telephone: +33 495328866 E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr Fax: +33 495323855 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; — en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative; — par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Section VI Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes

50721000; 45331000; 50720000; Commissioning of heating installations; Heating, ventilation and air-conditioning installation work; Repair and maintenance services of central heating;