Belgium-Brussels: Architectural, construction, engineering and inspection services
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| Title | Belgium-Brussels: Architectural, construction, engineering and inspection services |
| OJEU (High Value) | 039118-2021 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2021-01-26 |
| Deadline | 2021-02-25 11:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: BE100 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397846 Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Beliris-7.1.4.100-F02 I.4) Type of the contracting authority: MINISTRY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES 7.1.4.100. Assistance au maître d’ouvrage — cost control et quantity survey — diagnose de la situation existante d’un bâtiment — Marché de services — Procédure ouverte II.1.4) Short description L'objectif du présent marché est d'assister Beliris: — d'une part dans l'analyse budgétaire et financière de ses projets (cost control et quantity survey); — d'autre part dans l'analyse technique de ses projets (diagnostic d'un bâtiment existant). Cost control & quantity survey: Cette analyse a lieu durant les phases suivantes: — analyse du programme avec exigences et souhaits; — analyse des esquisses et des devis dans le cadre des concours d'architecture; — analyse de l'avant-projet définitif; — analyse du dossier d’adjudication. Concrètement, cette analyse couvre: — vérification des prix unitaires; — vérification des quantités prévues et forfaitaires. Conformément aux besoins de Beliris, les résultats de cette analyse prendront les formes suivantes: opinion sur un budget et/ou un état estimatif déjà établi par un organisme public et/ou un prestataire de services privé (bureau d'étude/architecte); nde — et/ou établir un état estimatif conforme aux données fournies par Beliris. Diagnostic d’un bâtiment existant: Le prestataire: — assistera le MO dans la récolte, l’inventaire et l’analyse des documents existants concernant l’ouvrage; — établira un plan d’approche des tests et analyses à effectuer; — accompagnera si nécessaire la réalisation desdites investigations; — établira ses propres constatations (concessionnaires, conformité aux différentes normes, ...); — analysera les résultats de ces différentes investigations; — tirera une conclusion (voir ci-dessous). La conclusion comprendra: — une analyse de la faisabilité technique du programme de base proposé par Beliris; — des recommandations quant à la stratégie à suivre pour le développement du projet au vu de l’état du bien; — des recommandations à transmettre au gestionnaire pour préserver le bien le temps que les travaux puissent débuter (le temps des études). II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: BE1 II.1.4) Short description L'objectif du présent marché est d'assister Beliris: — d'une part dans l'analyse budgétaire et financière de ses projets (cost control et quantity survey); — d'autre part dans l'analyse technique de ses projets (diagnostic d'un bâtiment existant). Cost control & quantity survey: Cette analyse a lieu durant les phases suivantes: — analyse du programme avec exigences et souhaits; — analyse des esquisses et des devis dans le cadre des concours d'architecture; — analyse de l'avant-projet définitif; — analyse du dossier d’adjudication. Concrètement, cette analyse couvre: — vérification des prix unitaires; — vérification des quantités prévues et forfaitaires. Conformément aux besoins de Beliris, les résultats de cette analyse prendront les formes suivantes: — une 2nde opinion sur un budget et/ou un état estimatif déjà établi par un organisme public et/ou un prestataire de services privé (bureau d'étude/architecte); — et/ou établir un état estimatif conforme aux données fournies par Beliris. Diagnostic d’un bâtiment existant: Le prestataire: — assistera le MO dans la récolte, l’inventaire et l’analyse des documents existants concernant l’ouvrage; — établira un plan d’approche des tests et analyses à effectuer; — accompagnera si nécessaire la réalisation desdites investigations; — établira ses propres constatations (concessionnaires, conformité aux différentes normes, ...); — analysera les résultats de ces différentes investigations; — tirera une conclusion (voir ci-dessous). La conclusion comprendra: — une analyse de la faisabilité technique du programme de base proposé par Beliris; — des recommandations quant à la stratégie à suivre pour le développement du projet au vu de l’état du bien; — des recommandations à transmettre au gestionnaire pour préserver le bien le temps que les travaux puissent débuter (le temps des études). II.2.5) Award criteria: Criteria: Cost-Control — méthodologie Weighting: 20 Criteria: Diagnostic technique — méthodologie Weighting: 20 Cost/Price Weighting: 60 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions DUME, III: Motifs d’exclusion (droit d’accès) NB: Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie «droit d'accès» s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18.4.2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Mesures correctrices: Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (article 70 de la loi du 17.6.2016). Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables: — si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision), — en cas de non-respect par le soumissionnaire ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales. DUME, III, A: motifs liés à des condamnations pénales: Document à joindre à l’offre: une liste qui reprend: — toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire; — des entités à la capacité desquelles il a été fait appel pour la sélection qualitative. Documents le cas échéant demandés par l’adjudicateur dans le cadre du contrôle du DUME pour les entreprises belges: — un extrait du casier judiciaire de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du candidat ou soumissionnaire et des entités à la capacité desquelles il a été fait appel Dont il résulte que ces personnes n’ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.6.2016. Pour les entreprises étrangères: — un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) des personnes morales (candidat/soumissionnaire + groupement d’opérateurs économiques + entités à la capacité desquelles il a été fait appel); — un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du candidat/soumissionnaire ou des entités à la capacité desquelles il a été fait appel dont il résulte que ces personnes n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.6.2016. Le soumissionnaire retenu sera demandé de fournir les extraits de casier judiciaire susvisés. DUME, III, B: motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire doit être en règle: — quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres; — par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite des offres. Documents à joindre à l’offre: — pour les entreprises étrangères, — pour les candidats ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre état membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le candidat est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus. Documents, le cas échéant, de nouveau demandés dans le cadre du contrôle du DUME. Pour les entreprises étrangères: Pour les candidats/soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre état membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que ceux-ci sont en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus. DUME, III, C: motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Par l’introduction de son DUME, le candidat et chaque entité sur la capacité duquel il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusions facultatifs mentionnés à l’article 69 loi 17.6.2016. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Aucune exigence en matière de capacité financière et économique n'est formulée pour le présent marché. III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-25 IV.2.2) Local time 11:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 10 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-02-25 IV.2.7) Local time 11:00 IV.02.07) Place Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: 1) Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit; 2) Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit; 3) Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (Cf. articles 53 et s. + article 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point B.1.3.2. à la page 15 des clauses administratives; 4) Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (Cfr. article 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.2. à la page 11 et suivantes des clauses administratives; 5) Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre le DUME dûment complété (Cf. article 73 de la loi et article 38 et s. de l’AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point B.2.2. à la page 17 et suivantes des clauses administratives. Review body: Date of dispatch of this notice : 2021-01-21 |
| CPV Codes |
| 71000000; Architectural, construction, engineering and inspection services; |
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