France-Reims: Vocational training services
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Title | France-Reims: Vocational training services |
OJEU (High Value) | 039134-2021 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2021-01-26 |
Deadline | 2021-02-16 15:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRF23 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694087&orgAcronyme=x7c I.4) Type of the contracting authority: Santé I.5.1) Main Activity: HEALTH Plan de formation et de développement professionnel continu 2021 pour le GHUC (phase 1) II.1.4) Short description alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées par période sont précisées au CCTP (un par lot) et au bordereau des prix unitaires (un par lot) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. e II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 196800 II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots - Néant. Initiation à la pédagogie II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRF23 NUTS code: FRF21 II.1.4) Short description Initiation à la pédagogie. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 36000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Les candidats ont la possibilité, pour le lot concerné ci-dessous, de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: Lot nº 1: un enseignement complémentaire de type e-learning. L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre. L'infirmier(e) et l'électrogramme II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRF23 NUTS code: FRF21 II.1.4) Short description L'infirmier(e) et l'électrogramme. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 19200 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Acquisition terminologie médicale versant secrétariat II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRF23 NUTS code: FRF21 II.1.4) Short description Acquisition terminologie médicale versant secrétariat. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 26400 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Remise à niveau grammaire et orthographe pour les secrétaires II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FRF23 NUTS code: FRF21 II.1.4) Short description Remise à niveau grammaire et orthographe pour les secrétaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 21600 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Dispenser l'éducation thérapeutique du patient: amélioration des compétences professionnelles requises en Éducation thérapeutique du patient (ETP) II.2.1) Lot No: 5 NUTS code: FRF23 NUTS code: FRF21 II.1.4) Short description Dispenser l'éducation thérapeutique du patient: amélioration des compétences professionnelles requises en Éducation thérapeutique du patient (ETP). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 93600 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment: a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint et de la répartition des prestations); b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: — une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-16 IV.2.2) Local time 15:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-02-17 IV.2.7) Local time 00:00 Courant 2025. Additional Information: Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2021 pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Épernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, Établissement public de santé mentale de la Marne, EHPAD d'Avize, EHPAD d'Ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-le-Château. — Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 80000000-4 à 80660000-8 [services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. — La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. — Le marché est passé pour une période de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois. — La facturation électronique est obligatoire. — Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. — Modalités de transmission des candidatures et des offres: — les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres; — copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation; — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2). Négociation: le Centre hospitalier universitaire de Reims pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA); — référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA; — recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2021-01-21 |
CPV Codes |
80530000; Vocational training services; |
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