France-Dijon: Property insurance services
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| Title | France-Dijon: Property insurance services |
| OJEU (High Value) | 039142-2021 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2021-01-26 |
| Deadline | 2021-02-26 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRC11 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-publics.info/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.info/ I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Centrale d'achat de Dijon Métropole — marchés d'assurance à destination de la ville de Chenôve — relance après déclaration sans suite II.1.4) Short description Assurances «Dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chenôve». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la variante libre sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRC11 II.1.4) Short description Assurances «Dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chenôve». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la variante libre sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. II.2.5) Award criteria: Criteria: Nature et étendue des garanties Weighting: 50 Criteria: Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie Weighting: 10 Cost/Price Criteria: Tarification (prime) Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 57 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf); — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf); — mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après); — confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs de branches; — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; — pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France); — pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances; — en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; — lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-26 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-02-26 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les recours ouverts aux candidats sont les suivants: — référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); — référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code); — recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Date of dispatch of this notice : 2021-01-21 |
| CPV Codes |
| 66515200; Property insurance services; |
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