France-Saint-Paul-lez-Durance: Hazard protection and control consultancy services

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Title	France-Saint-Paul-lez-Durance: Hazard protection and control consultancy services
OJEU (High Value)	039196-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-26
Deadline	2021-03-02 15:30:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: CEA — Centre de Cadarache Postal address: 13108 Saint-Paul-lez-Durance Town: Saint-Paul-lez-Durance Postal code: 13108 Country: FR Telephone: +33 442252972 E-mail: oceane.faucher@cea.fr Fax: +33 442252377 NUTS code: FRL04 Main address: http://www.cea.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr I.3.8) to the above mentioned address I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.2) Other activity - Recherche Section II: Object of Contract Title: Consultation relative à des prestations d’assistance à la sécurité et d’accueil dans les IGS 017 et 042 Reference number: B20-06189-OFR II.1.4) Short description Le marché concerne des prestations nécessaires en matière de sécurité et d’accueil demandées pour le Service démantèlement STEL et assainissement des sols (SDAS) du centre du CEA Cadarache, pour les deux Instructions générales de sécurité (IGS) suivants: — IGS 017 (INB 53 MCMF), — IGS 042 (INB 42-95 Eole Minerve et bureaux conventionnels). Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRL04 II.2.3.2) Main site or place of performance: CEA de Cadarache. II.1.4) Short description La prestation consiste à réaliser l’accueil, l’assistance sécurité et de protection de la santé sur les deux Instruction générale de sécurité (IGS) du LAEM soit IGS 017 (Magasin central des matières fissiles — MCMF) et 042. Les prestations se décomposent en prestations forfaitaires et comprennent uniquement la phase opérationnelle du marché. La phase opérationnelle comprend les missions suivantes (concernent les deux IGS): — accueil des entreprises, — gestion des risques de coactivité, — visites et exercices de sécurité, — création, mise à jour et gestion des documents de sécurité/environnement, — instruction et gestion des incidents, — semaine de sécurité du LAEM. Option 1 – phase de prise en charge (cf. paragraphe 4.4 du CSTP): Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de compétences débute à la date T0 et s'étale sur un mois (hors fermetures CEA). Option 2 – phase de réversibilité de fin de marché (cf. paragraphe 4.6 du CSTP): Cette option pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de connaissances débute à la date Tfin - 1 mois des prestations et s'étale sur un mois (hors fermetures CEA). Option 3 – reconduction des prestations (2×12 mois). Le marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour douze mois supplémentaire, renouvelable une fois (2×12 mois). L’option de reconduction ou sa demande de renouvellement pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 60 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Option 1 (phase de prise en charge). En cas de levée de l’option 1, les prestations liées à cette option débuteront à la date T0 et dureront un mois. Option 2 (phase de réversibilité de fin de marché). En cas de levée de l’option 2, le transfert de connaissances débutera à la date Tfin - 1 mois des prestations et s'étalera sur un mois. Option 3 [reconduction des prestations (2×12 mois)]. En cas de levée de la prolongation optionnelle, le marché pourra être prolongé d’une durée de douze mois renouvelable une fois. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Voir les démarches à effectuer au paragraphe 7 du règlement de consultation joint au présent avis de marché. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions «Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 3) compléter le formulaire et valider.» III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-03-02 IV.2.2) Local time 15:30 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 8 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-03-02 IV.2.7) Local time 16:00 Additional Information: Océane Faucher. Marianne Peltier. Section V: Complementary information Additional Information: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Review body: Official name: Tribunal administratif de Marseille Postal address: 22-24 rue Breteuil Town: Marseille Cedex 06 Postal code: 13281 Country: FR Telephone: +33 491134813 Fax: +33 491811389 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Marseille Postal address: 24 rue Breteuil Town: Marseille Postal code: 13006 Country: FR Section VI Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes

71317000; Hazard protection and control consultancy services;