France-Toulouse: Technical building-inspection services
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| Title | France-Toulouse: Technical building-inspection services |
| OJEU (High Value) | 039206-2021 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2021-01-26 |
| Deadline | 2021-03-09 11:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRJ23 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-publics.gouv.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.gouv.fr I.4) Type of the contracting authority: NATIONAL AGENCY I.5.1) Main Activity: EDUCATION Contrôles réglementaires des équipements et des installations électriques des bâtiments II.1.4) Short description Contrôles réglementaires des équipements et des installations électriques des bâtiments. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.2.1) Lot No: 01 NUTS code: FRJ23 II.1.4) Short description Contrôles réglementaires des équipements et des installations électriques. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. II.2.1) Lot No: 02 NUTS code: FRJ23 II.1.4) Short description Évaluation des risques lasers. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. III.1.1) List and brief description of conditions Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Agréments ministériels nécessaires à l'exercice des missions décrites dans le cahier des charges, en cours de validité. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Agréments ministériels nécessaires à l'exercice des missions décrites dans le cahier des charges, en cours de validité. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-03-09 IV.2.2) Local time 11:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-03-09 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020fcs0027. Review body: Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date of dispatch of this notice : 2021-01-21 |
| CPV Codes |
| 71631300; 71631100; 71631000; Technical building-inspection services; Machinery-inspection services; Technical inspection services; |
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