France-Frontignan: Street-cleaning and sweeping services

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Title	France-Frontignan: Street-cleaning and sweeping services
OJEU (High Value)	039226-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-26
Deadline	2021-02-23 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Sète Agglopôle Méditerrannée National registration number: National registration number: 20006635500013 Postal address: 4 avenue d'Aigues Town: Frontignan Postal code: 34110 Country: FR E-mail: correspondre@aws-france.com NUTS code: FRJ13 Main address: http://www.agglopole.fr/ Address of the buyer profile (URL): http://www.agglopole.fr/ Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.agglopole.fr/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.agglopole.fr/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Prestation de balayage, enlèvement de dépôts sauvages, entretien des espaces verts sur Sète Agglopôle Méditerranée Reference number: 21mo005/Sb II.1.4) Short description Il s'agit de prestation de balayage, de l'enlèvement de dépôts sauvages et de l'entretien des espaces verts dans les établissements et propriétés de SAM. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRJ13 II.1.4) Short description Il s'agit de prestation de balayage, de l'enlèvement de dépôts sauvages et de l'entretien des espaces verts dans les établissements et propriétés de SAM. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 30 Criteria: Délai d'exécution Weighting: 10 Cost/Price Weighting: 60 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 24 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité). III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.2) Contract performance conditions Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres. Imputation: sur tous budgets — fonctionnement nature 611. Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-23 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-02-26 IV.2.7) Local time 00:00 Section V: Complementary information Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant dernier semestre 2024. Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est SB (tél. +33 467464764). Numéro de la consultation: 21mo005. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: un rendez-vous doit être pris auprès de XXXX au XXXX. Une attestation de visite sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. Et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. Review body: Official name: Tribunal administratif de Montpellier Postal address: 6 rue Pitot Town: Montpellier Postal code: 34063 Country: FR Telephone: +33 467548100 E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Fax: +33 467547410 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. er Section VI Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes

90610000; 77310000; 90612000; Street-cleaning and sweeping services; Planting and maintenance services of green areas; Street-sweeping services;