France-Argenteuil: Processing and clearing services
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| Title | France-Argenteuil: Processing and clearing services |
| OJEU (High Value) | 039233-2021 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2021-01-26 |
| Deadline | 2021-03-01 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FR Communication I.3) Procurement documents (URL):https://achats-franciliens.safetender.com/#/home Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home https://achats-franciliens.safetender.com/#/home I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: ENVIRONMENT Fourniture de titres restaurant II.1.4) Short description Fourniture de titres restaurant pour le personnel du syndicat Azur, sous forme papier avec une proposition de variante sous forme dématérialisée. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 165000 II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.2.1) Lot No: 00 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: Argenteuil. II.1.4) Short description Le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché relatif à la fourniture de titres restaurant. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 50 Criteria: Délai Weighting: 5 Criteria: Mesures «éco-responsable» mises en œuvre Weighting: 5 Cost/Price Weighting: 40 Value excluding VAT: EUR 165000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification, il est reconductible de manière expresse trois fois pour des périodes de un an sans que la durée globale du marché n'excède quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités. III.2.2) Contract performance conditions Forme du dossier de candidature: le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes: un Document unique de marché européen (DUME), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix de remise de l'offre retenue par le candidat avec son projet de marché. Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire DUME ou un dossier de candidature national standard composé: du formulaire DC1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé du formulaire DC2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-03-01 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-03-01 IV.2.7) Local time 14:00 IV.02.07) Place Argenteuil. Ce marché étant valable pour une durée maximum de quatre ans, le prochain avis sera publié début 2025. VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Les factures devront être déposées sur le portail chorus pro. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief; — recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché; — recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du Syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif. Date of dispatch of this notice : 2021-01-21 |
| CPV Codes |
| 66133000; Processing and clearing services; |
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