France-Lille: Refuse and waste related services

Get tender notifications and more sign up now and never miss an opportunity again. Already a member? log in to your account.

Title	France-Lille: Refuse and waste related services
OJEU (High Value)	039247-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-26
Deadline	2021-02-24 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Métropole européenne de Lille National registration number: National registration number: 20009320100016 Postal address: 1 rue du Ballon Town: Lille Postal code: 59800 Country: FR Contact person: Émilie Rodriguez, conseillère commande publique Telephone: +33 320212757 E-mail: marches.services.urbains@lillemetropole.fr NUTS code: FRE11 Main address: http://www.lillemetropole.fr/mel.html Address of the buyer profile (URL): https://marchespublics596280.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=515895&orgAcronyme=5C371 Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=515895&orgAcronyme=5C371 https://marchespublics596280.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.2) Other activity - Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain. Section II: Object of Contract Title: Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille Reference number: 20DM18 II.1.4) Short description Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires encadrés par des montants minimaux et maximaux quadriennaux repris dans chaque lot. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots - Néant. Description: Item/Lot 1 Title: Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les particuliers en habitat individuel II.2.1) Lot No: 01 NUTS code: FRE11 II.1.4) Short description Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les particuliers en habitat individuel. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 55 Criteria: Optimisation du délai d'intervention pour les rendez-vous Weighting: 5 Cost/Price Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 5 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 16 000 000 EUR HT. Description: Item/Lot 2 Title: Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les bailleurs et syndics II.2.1) Lot No: 02 NUTS code: FRE11 II.1.4) Short description Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les bailleurs et syndics. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 55 Criteria: Optimisation du délai d'intervention pour les rendez-vous Weighting: 5 Cost/Price Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 3 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 9 000 000 EUR HT. Description: Item/Lot 3 Title: Collecte des encombrants en déchetteries mobiles II.2.1) Lot No: 03 NUTS code: FRE11 II.1.4) Short description Collecte des encombrants en déchetteries mobiles. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 60 Cost/Price Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 4 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 10 000 000 EUR HT. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat; — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années; — autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets — pour le lot 3 uniquement, preuve de la possession de l'autorisation spécifique: être conforme avec la législation en matière de transport de déchets sur route notamment la réglementation TMD, ADR par extension, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required — marché(s) public(s) de prestations similaires (collecte des déchets) dont le(s) montant(s) annuel (euro HT) sont au minimum égaux à 1 250 000 EUR HT (pour le lot 1); 750 000 EUR HT (pour le lot 2); 1 000 000 EUR HT (pour le lot 3). Il est précisé qu'en cas de candidature à plusieurs lots, les montants minimaux seront cumulables. III.2.2) Contract performance conditions Les conditions d'exécution du contrat sont reprises dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP commun, CCTP spécifique à chaque lot). Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-24 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-02-24 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres. Section V: Complementary information Janvier 2025. VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted VI.2.3) Electronic payment will be used Additional Information: La durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans à compter 1.6.2021. Ils peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Les délais d'exécution sont imposés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Pour les lots 1 et 2, les délais d'intervention suite à l'appel d'un usager sont optimisables et valorisés dans le jugement des offres. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au Règlement de la consultation (RC). Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Cependant, il est interdit aux candidats de se présenter plusieurs fois pour une même offre (se référer à l'article 2.5 du RC. Conformément aux conditions fixées aux articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes…) est à prévoir. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur (articles 4.1 et 4.2). Pour chaque lot, la décomposition du critère de la valeur technique et les méthodes de notation du critère prix et, le cas échéant, de l'optimisation du délai sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Review body: Official name: Tribunal administratif de Lille Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Town: Lille Postal code: 59000 Country: FR Telephone: +33 359542342 E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Fax: +33 359542454 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Lille Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Town: Lille Postal code: 59000 Country: FR Telephone: +33 359542342 E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Fax: +33 359542454 Section VI Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes

90500000; 90511000; 90520000; Refuse and waste related services; Refuse collection services; Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services;