France-Arras: Architectural, construction, engineering and inspection services

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Title France-Arras: Architectural, construction, engineering and inspection services
OJEU (High Value) 039749-2021
Type Design contest
Date Published 2021-01-26
Deadline 2021-03-01 16:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Restricted procedure

Description :



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Postal address: Rue Ferdinand-Buisson
Town: Arras Cedex 9
Postal code: 62018
Country: FR
E-mail: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
NUTS code: FR
Main address: https://marchespublics596280.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://marchespublics596280.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
Official name: Conseil départemental du Pas-de-Calais/Direction de la commande publique/Bureau zone littorale
Postal address: 10 rue de la Paix, porte 6
Town: Arras
Postal code: 62018
Country: FR
Contact person: Contact administratif: Béatrice Mouton +33 321216798/contact technique: Bruno Drewniak +33 321216665 ou +33 762898833
E-mail: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
NUTS code: FR
Main address: https://marchespublics596280.fr
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://marchespublics596280.fr
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Concours 20s0650 LBGS — concours de maîtrise d'œuvre sur ESQ+ — collège de l'esplanade à Saint-Omer — extension — restructuration — mise en accessibilité du collège

Reference number: Concours 20S0650 LBGS

Description: Item/Lot
II.1.4) Short description
Le descriptif de l'opération figure dans le dossier de consultation. Le candidat retenu se verra confier une mission de base, telle que définie par les articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique. La mission EXE ne sera pas confiée à la maîtrise d'œuvre. À partir de la phase APS, la maîtrise d'œuvre réalisera sa mission en BIM (niveau 1 à 6) avec fourniture d'une maquette numérique. La mission normalisée de maîtrise d'œuvre comprendra également les éléments de missions complémentaires suivants (rendus à chaque phase des études et en phase chantier):

— une mission synthèse,

— une mission SSI (Système de sécurité incendie),

— les missions relatives à la prise en compte des critères énergétiques et environnementaux (STD, FLJ…),

— une mission Carnet de Bord.

La mission pourra comprendre en option:

— une mission de type OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination),

— une mission ESSP (Étude de Sûreté et Sécurité Publique),

— une mission Dossier Loi sur l'eau (DLE).

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information


Tous les candidats (équipe d'architectes ou groupement d'architectes, mandataire du groupement, Bureau(X) d'études) présenteront:

— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

Les imprimés DC1, DC2 sont disponibles sur le site aux adresses suivantes: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— une attestation d'assurance pour la mission architecte,

— les certificats de qualification professionnelle: architecte(s), bureaux d'études et économiste de la construction,

— les certificats de qualifications professionnelles en performance et optimisation énergétique (OPQIBI 1224 / 1326 / 1327 / 1332 / 1906 du répertoire «performance énergétique» ou certification NF Études thermiques, ou certification BE NR d'I.Cert options Études thermiques réglementaires ou référent Certivea Énergie et Carbone ou références justifiant l'atteinte d'une performance équivalente à celle visée par l'opération),

— le candidat est invité à fournir une attestation sur l'honneur de non-présentation de candidature d'un bureau d'études en qualité de membres de plus de deux groupements (disposition valable pour tous les bureaux d'études membres du groupement),

— un dossier technique composé de trois sous-dossiers (selon document figurant au dossier de consultation: modalités de présentation du dossier).

Les modalités de présentation du dossier de candidature sont téléchargeables gratuitement sur le site internet: www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ou https://marchespublics596280.fr - Information relative à la profession: la participation est réservée à une profession particulière: le concours est ouvert aux architectes ou équipes d'architectes. L'association de cabinets d'architectes expérimentés et de cabinets moins expérimentés pourra être proposée. Toutefois, les références du mandataire présentées dans le fichier Excel devront être majoritaires (a minima trois références similaires et trois références libres). Les équipes de concepteurs devront indiquer leur nature juridique. Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures, et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement pour la durée du concours. Lors de l'attribution du marché, le groupement de maîtrise d'œuvre sera conjoint, et le mandataire solidaire du groupement sera clairement désigné. La mission à réaliser nécessite obligatoirement les compétences suivantes: architecte(s), économiste de la construction, un ou plusieurs bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état, une compétence relative à la performance et à l'optimisation énergétique, une compétence cuisiniste, une compétence acousticien, une compétence VRD, une compétence BIM ou conception en maquette numérique, dissociées ou intégrées au bureau d'études techniques tous corps d'état. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la compétence tous corps d'état devra être justifiée par le ou les bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état. Les compétences économiste, performance énergétique, cuisiniste, acousticien, VRD et BIM seront clairement identifiées au sein de l'équipe. Tout groupement présentant un bureau d'études ne respectant pas ou ne justifiant pas cette exigence dans les pièces transmises sera écarté. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un même bureau d'études ne pourra se présenter en qualité de membre de plus de deux groupements (disposition valable pour tous les bureaux d'études membres du groupement).


Le concours est ouvert aux architectes ou équipes d'architectes.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Restricted
IV.1.1) Type of procedure: Restricted procedure
IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 4

Les critères d'évaluation des projets sont:

— le respect des contraintes et des objectifs du programme,

— le respect de l'enveloppe financière (coût de construction) et la prise en compte de l'économie globale (coût global) du projet,

— la qualité architecturale et urbaine, fonctionnelle et technique du projet,

— la pertinence de la réponse environnementale et la prise en compte de l'objectif énergétique,

— le respect des délais.

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2021-03-01
IV.2.2) Local time 16:00




Nombre et montant des primes à attribuer: chaque équipe admise à concourir se verra allouer, sur proposition du jury, une prime maximale de 38 400 EUR (TTC). La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre, lauréat du concours, tiendra compte du montant de la prime reçue.




Section V: Complementary information


Additional Information:

L'adresse e-mail indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du DCE et le dépôt des candidatures. Les candidats seront appelés à fournir un rendu stade ESQ+ dans un délai de l'ordre de huit semaines, à compter de la date de remise du dossier de concours. Les maquettes physiques sont interdites. Les modalités d'examen des candidatures sont précisées au dossier de consultation.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: FR
Telephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: FR
Telephone: +33 359542342
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes
71000000; Architectural, construction, engineering and inspection services;

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