France-Mulhouse: Architectural, engineering and planning services

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Title France-Mulhouse: Architectural, engineering and planning services
OJEU (High Value) 039752-2021
Type Design contest
Date Published 2021-01-26
Deadline 2021-03-04 11:30:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Restricted procedure

Description :



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Mulhouse Alsace Agglomération
Town: Mulhouse
Country: FR
E-mail: Marches@ville-mulhouse.fr
NUTS code: FRF12
Main address: http://www.alsacemarchespublics.eu
Address of the buyer profile (URL): http://www.alsacemarchespublics.eu

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.alsacemarchespublics.eu

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.8) to the above mentioned address
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation passive d'une ancienne halle industrielle, futur Technocentre, sur le site Fonderie à Mulhouse

Reference number: 20S0083

Description: Item/Lot
II.1.4) Short description
La consultation porte sur les prestations suivantes: concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur «Esquisse» en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation passive d'une ancienne halle industrielle sur le site de la Fonderie à Mulhouse.

Les travaux seront réalisés à proximité d'une entreprise ICPE en activité et nécessiteront par conséquent une organisation adaptée en terme d'accès et d'exploitation notamment.

Le CETIM, futur occupant aura son propre maître d'œuvre pour réaliser ses aménagements.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
CPER.


Section III: Legal, economic, financial and technical information


Il est rappelé que l'opération a pour objectifs cibles:

— réalisation de l'opération en périmètre de monument historique,

— recherche de labels Enerphit et «Bâtiment Biosourcé»,

— géothermie avec captage sur nappe phréatique,

— centrale photovoltaïque en toiture (en tranche optionnelle).

Dés lors, les capacités techniques, professionnelles et financières seront appréciées au regard de:

1) qualités, pertinence et adéquation des références mises en avant par les membres du groupement: le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Pour chaque référence mentionnée par le candidat, celui-ci devra préciser le rôle qu'il a joué dans le cadre de l'opération considérée;

2) compétences des membres du groupement et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (personnel d'encadrement, niveau de qualification du personnel, moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser et pertinence de l'organisation de l'équipe en fonction des compétences minimums demandées à l'article 7.4.3 du présent RC);

3) capacités financières.


L'architecte aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77 2 du 3.1.1977 et la charge du dépôt du permis de construire.

Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Restricted
IV.1.1) Type of procedure: Restricted procedure
IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 4

L'examen des projets anonymes des soumissionnaires sur la base d'une «Esquisse» sera effectué suivant les critères hiérarchisés selon l'ordre ci-après et définis dans le règlement de concours pour la phase offre:

1) compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux;

2) les caractéristiques architecturales et fonctionnelles:

— la qualité architecturale et la pertinence de l'aménagement du projet dans le site;

— la réponse au programme et son organisation fonctionnelle, la qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants:

—— esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité;

—— usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance;

—— solutions techniques proposées (performance, rationalité, fiabilité, prise en compte et chiffrage de la maintenance future);

3) caractère innovant de la proposition et de la démarche (énergie, gestion, matériaux…).

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2021-03-04
IV.2.2) Local time 11:30
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
2021-03-29




40 000 EUR HT (cf. RC).



Voir article 3.7.4 du RC

Section V: Complementary information


Additional Information:

Les documents à remettre en phase candidatures sont prévus à l'article 7.4 du RC.

Nb: La date indiqué au IV.2.3) n'est qu'indicative.

S'agissant de l'article IV.3.3) du présent AAPC, il est précisé, conformément à l'article 3.7.2 du RC qu'à la suite du concours c'est le pouvoir adjudicateur qui désigne le ou les lauréat(s) avec le(s)quel(s) il passera un marché négocié sans publicité.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Postal address: 31 avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postal code: 67000
Country: FR
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
— référé précontractuel dans les conditions délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel dans les conditions prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de la publication de l'avis.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Town: Strasbourg
Country: FR
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes
71240000; Architectural, engineering and planning services;

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