France-Nantes: Demolition work
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Title | France-Nantes: Demolition work |
OJEU (High Value) | 039980-2021 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2021-01-26 |
Deadline | 2021-02-15 12:00:00 |
Nature Of Contract | Public works contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Negotiated procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR106 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html I.3.8) to the above mentioned address Accord-cadre — travaux spécialisés dans des projets de déconstruction sélective et d'opérations de dépollution associées II.1.4) Short description SNCF Immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier. Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de bâtiments ainsi que les opérations de dépollution associées, SNCF lance le présent appel à candidatures en vue d'une consultation pour l’attribution d’un marché à bons de commande multi-attributaires. Le périmètre de la consultation couvre six lots géographiques: — lot 1: Est, — lot 2: Grand Sud, — lot 3: IDF, — lot 4: Nord, — lot 5: Ouest, — lot 6: Sud-Ouest. Le nombre d'attributaires sera au maximum de trois pour chacun des lots. Cet accord-cadre cible en priorité les opérations dont le montant travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT. Voir DCE joint. II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 6 Région Est II.2.1) Lot No: 01 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: Région Est. II.1.4) Short description Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en sécurité, enlèvement de cuves avec dégazage et vidange, excavation de spots de terres polluées…). La gestion des déchets sera assurée par un SOGED à la charge des entreprises attributaires, et dans le respect de la charte Démoclès à laquelle SNCF s’est engagé. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Les bâtiments à démolir seront de diverses natures: — catégorie social: pavillons, immeubles d’habitation, maisons de garde-barrière; — catégorie tertiaire: bureaux; — catégories industrielle et ferroviaire: ateliers, entrepôts, hangars, château d’eau, réservoirs, cuves, chaudières, transformateurs électriques, centrales d’air, fosses, ponts roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d’éclairage… /an. 2 Voir BPU joint pour information (ne pas le compléter). II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Douze mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Région Grand Sud II.2.1) Lot No: 02 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: Région Grand Sud. II.1.4) Short description Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en sécurité, enlèvement de cuves avec dégazage et vidange, excavation de spots de terres polluées…). La gestion des déchets sera assurée par un SOGED à la charge des entreprises attributaires, et dans le respect de la charte Démoclès à laquelle SNCF s’est engagé. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Les bâtiments à démolir seront de diverses natures: — catégorie social: pavillons, immeubles d’habitation, maisons de garde-barrière; — catégorie tertiaire: bureaux; — catégories industrielle et ferroviaire: ateliers, entrepôts, hangars, château d’eau, réservoirs, cuves, chaudières, transformateurs électriques, centrales d’air, fosses, ponts roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d’éclairage… /an. 2 Voir BPU joint pour information (ne pas le compléter). II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Douze mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Region IDF II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FR1 II.2.3.2) Main site or place of performance: Île-de-France. II.1.4) Short description Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en sécurité, enlèvement de cuves avec dégazage et vidange, excavation de spots de terres polluées…). La gestion des déchets sera assurée par un SOGED à la charge des entreprises attributaires, et dans le respect de la charte Démoclès à laquelle SNCF s’est engagé. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Les bâtiments à démolir seront de diverses natures: — catégorie social: pavillons, immeubles d’habitation, maisons de garde-barrière; — catégorie tertiaire: bureaux; — catégories industrielle et ferroviaire: ateliers, entrepôts, hangars, château d’eau, réservoirs, cuves, chaudières, transformateurs électriques, centrales d’air, fosses, ponts roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d’éclairage… /an. 2 Voir BPU joint pour information (ne pas le compléter). II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Douze mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Nord II.2.1) Lot No: 04 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: Région Nord. II.1.4) Short description Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en sécurité, enlèvement de cuves avec dégazage et vidange, excavation de spots de terres polluées…). La gestion des déchets sera assurée par un SOGED à la charge des entreprises attributaires, et dans le respect de la charte Démoclès à laquelle SNCF s’est engagé. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Les bâtiments à démolir seront de diverses natures: — catégorie social: pavillons, immeubles d’habitation, maisons de garde-barrière; — catégorie tertiaire: bureaux; — catégories industrielle et ferroviaire: ateliers, entrepôts, hangars, château d’eau, réservoirs, cuves, chaudières, transformateurs électriques, centrales d’air, fosses, ponts roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d’éclairage… /an. 2 Voir BPU joint pour information (ne pas le compléter). II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Douze mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Ouest II.2.1) Lot No: 05 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: Bretagne, Centre Val de Loire et Pays de la Loire. II.1.4) Short description Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en sécurité, enlèvement de cuves avec dégazage et vidange, excavation de spots de terres polluées…). La gestion des déchets sera assurée par un SOGED à la charge des entreprises attributaires, et dans le respect de la charte Démoclès à laquelle SNCF s’est engagé. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Les bâtiments à démolir seront de diverses natures: — catégorie social: pavillons, immeubles d’habitation, maisons de garde-barrière; — catégorie tertiaire: bureaux; — catégories industrielle et ferroviaire: ateliers, entrepôts, hangars, château d’eau, réservoirs, cuves, chaudières, transformateurs électriques, centrales d’air, fosses, ponts roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d’éclairage… /an. 2 Voir BPU joint pour information (ne pas le compléter). II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Douze mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Région Sud Ouest II.2.1) Lot No: 06 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: Région Sud Ouest. II.1.4) Short description Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en sécurité, enlèvement de cuves avec dégazage et vidange, excavation de spots de terres polluées…). La gestion des déchets sera assurée par un SOGED à la charge des entreprises attributaires, et dans le respect de la charte Démoclès à laquelle SNCF s’est engagé. Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Les bâtiments à démolir seront de diverses natures: — catégorie social: pavillons, immeubles d’habitation, maisons de garde-barrière; — catégorie tertiaire: bureaux; — catégories industrielle et ferroviaire: ateliers, entrepôts, hangars, château d’eau, réservoirs, cuves, chaudières, transformateurs électriques, centrales d’air, fosses, ponts roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d’éclairage… /an. 2 Voir BPU joint pour information (ne pas le compléter). II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Douze mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent); — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché; — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement; — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe; — le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels; — une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement); — le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1. III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required Lot 1 Est: Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 313 200 EUR. Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 313 200 EUR. Lot 2 Grand Sud: Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 500 000 EUR. Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 500 000 EUR. Lot 3 IDF: Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 045 967 EUR. Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 045 967 EUR. Lot 4 Nord: Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 820 975 EUR. Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 820 975 EUR. Lot 5 Ouest: Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 401 100 EUR. Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 401 100 EUR. Lot 6 Sud-Ouest: Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 721 800 EUR. Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 721 800 EUR. Pour pouvoir être retenu sur les six lots, le candidat ou groupement d’entreprise devra posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 13 000 000 EUR et la SNCF se réserve le droit de sélectionner la candidature aussi en fonction de l’implantation régionale. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): — présentation d’une liste de travaux exécutés sur les trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin; — photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation); — indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique; — indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés; — indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement; — déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché; — description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise; — certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités; — certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés). Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required L'entreprise principale ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou qualifications équivalentes délivrées par un autre organisme: — Qualibat 1112 «Démolition (technicité confirmée)» ou références équivalentes; — Qualibat 1552 Amiante (technicité confirmé) ou Afnor ou Global, obligatoirement. Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence en adéquation avec les travaux à réaliser. Que ce soit en groupement ou en candidature seule, la qualification amiante doit être présente. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement porter la compétence démolition. III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. III.01-06_01) Deposits and guarantees required: Pas de retenue de garantie. III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-15 IV.2.2) Local time 12:00 Additional Information: SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Voyageur. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672). Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Conformément à l’article 48 de la Directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes: — les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur; — les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution; — les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens; — les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence; — les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts. Toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; — le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de: —— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; —— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué; — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2021-01-21 |
CPV Codes |
45111100; Demolition work; |
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