France-Strasbourg: Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment
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Title | France-Strasbourg: Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment |
OJEU (High Value) | 040029-2021 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2021-01-26 |
Deadline | 2021-02-08 12:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Negotiated procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRF11 Communication I.3) Procurement documents (URL):www.alsacemarchespublics.eu Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: www.alsacemarchespublics.eu I.3.8) to the above mentioned address Fourniture et pose des platines de porte des tramways Eurotram phase II de la CTS II.1.4) Short description Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture et la pose de platines de porte des tramways Eurotram phase II de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS). II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 800000.00 II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRF11 II.1.4) Short description Eurométropole de Strasbourg. II.2.5) Award criteria: Criteria: Qualité de l’offre technique Weighting: 40 Cost/Price Weighting: 60 Value excluding VAT: EUR 800000.00 II.02.07) Duration in months 60 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — un extrait K-bis de moins de trois mois ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés; — une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices; — les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut; — une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2019, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation; — dans le cas où le candidat souhaite recourir à la sous-traitance, le formulaire DC4 dûment complété; — tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Groupement solidaire. IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-08 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 Additional Information: L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière. Review body: Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009). VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2021-01-21 |
CPV Codes |
34630000; Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment; |
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