France-Paris La Défense: Motors

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Title France-Paris La Défense: Motors
OJEU (High Value) 040035-2021
Type Invitation to tender
Date Published 2021-01-26
Deadline 2021-03-10 16:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Postal address: Tour EDF — 20 place de la Défense
Town: Paris La Défense
Postal code: 92050
Country: FR
Contact person: EDF — direction des achats groupe — département Grand Paris — Déborah Dagon/Abirami Thanigasalam
Telephone: +33 676866721
E-mail: abirami.thanigasalam@edf.fr
NUTS code: FR
Main address: http://www.edf.fr
Address of the buyer profile (URL): https://pha.edf.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://pha.edf.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://pha.edf.com
I.3.8) to the above mentioned address


Section II: Object of Contract


Title:
Réalisation d'une centrale de production d’électricité, à base de moteurs en Corse du Sud — clé en main, maintenance des équipements principaux ainsi que formation


II.1.4) Short description
Le marché concerne la réalisation d’une centrale de production d’électricité équipée de moteurs pouvant fonctionner avec trois combustibles (gaz naturel, fioul domestique et biomasse liquide) pour EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI), la maintenance des équipements principaux, la formation du personnel ainsi que la fourniture et la livraison de pièces de rechange.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRM01
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Corse — Ajaccio (Ricanto).

II.1.4) Short description
2019-1340 du 11.12.2019, indique le besoin de construire une nouvelle centrale de production d’électricité à proximité de la centrale du Vazzio.
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Le marché concerne la conception, la construction et la mise en service d'une centrale de production d’électricité, la maintenance des équipements principaux, la formation associée ainsi que la fourniture et la livraison de pièces de rechange.

Le projet du Ricanto porté par EDF PEI consiste à réaliser: une centrale de production d’électricité à base de moteurs semi-rapides d’une puissance nette d’environ 110 MW, pouvant fonctionner avec trois combustibles (gaz naturel, fioul domestique et biomasse liquide), à répartir sur sept moteurs de puissance unitaire identique comprise entre 15,5 MW et 18 MW.

Les candidats devront garantir la puissance de la centrale de production d’électricité nette sortie de site et aux conditions du site, pendant sa durée de fonctionnement prévue de 25 ans pour la part ferme et pour la part ferme assortie de chacune des options.

cycle, la maintenance sera réalisée au moyen d’un bordereau de prix unitaire pendant la durée de fonctionnement prévue de 25 ans.
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Les installations respecteront les réglementations en vigueur, notamment dans les domaines des émissions polluantes atmosphériques ou de rejets liquides et du bruit.

La surface disponible sur le terrain pour l'implantation de la centrale thermique est de 3,5 ha.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 348
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Part optionnelle des prestations de construction:

— option 1: extension de la centrale avec un moteur supplémentaire identique, de même puissance unitaire que ceux de la part ferme;

— option 2: réduction de la centrale avec un moteur en moins;

— option 3: fourniture, installation et mise en service du simulateur de conduite.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Les éléments énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat ou leurs sous-traitants.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 600 000 000 EUR pour chacun des trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
1) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à concevoir une centrale de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel ainsi qu’au combustible liquide (fioul domestique et biomasse liquide) à partir de moteurs «dual fuel» (moteurs semi-rapides pouvant fonctionner au gaz naturel et au combustible liquide), clé en main, d'une puissance d'environ 110 MW et/ou de chantiers industriels équivalents.

À ce titre, il présente une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque contrat concerné le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le type de combustible utilisé, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

2) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à construire une centrale de production d’électricité clé en main fonctionnant au gaz naturel ainsi qu’au combustible liquide (fioul domestique et biomasse liquide) à partir de moteurs «dual fuel» (moteurs semi-rapides pouvant fonctionner au gaz naturel et au combustible liquide) de puissance unitaire similaire à ceux qui feront l’objet de son offre, conformément à la puissance requise précisée dans II.2) et/ou de chantiers industriels équivalents.

EDF PEI appréciera plus particulièrement la capacité du candidat à coordonner les études, les travaux, la mise en service d’un chantier clé en main d’une durée supérieure à 24 mois.

À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation, le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le type de combustible utilisé, le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

3) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à fournir des moteurs «dual fuel» (moteurs semi-rapides pouvant fonctionner au gaz naturel et au combustible liquide de puissance unitaire nette comprise entre 15,5 MW et 18 MW), similaires à ceux qui seront proposés au titre du marché, de conception éprouvée.

À ce titre, il présente une liste de fournitures exécutées au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le type de combustible utilisé, les heures de marche moteurs, ou tout autre moyen équivalent démontrant que les moteurs «dual fuel» qui seront proposés au titre du marché précité sont de conception éprouvée;

4) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à réaliser la maintenance des moteurs «dual fuel» (moteurs semi-rapides pouvant fonctionner au gaz naturel et au combustible liquide) sur un cycle de référence complet du moteur, similaires à ceux qui seront proposés au titre du marché. À ce titre, il présente une liste des contrats de maintenance exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation son organisation de planification, de logistique, de supervision et d’exécution (part sous-traitée en montant et périmètre d’activité sous-traitée). Le candidat indique les années de réalisation, le nom du client, le périmètre, le type de combustible utilisé, le montant initial et réalisé. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

5) Le candidat justifiera d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l'organisation, ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences de ses sous-traitants;

6) Le candidat justifiera d'une organisation de la qualité conforme aux normes NFEN ISO 9001 ou référentiel équivalent;

7) Le candidat justifiera d'une certification de management de l'environnement NFEN ISO 14001 ou d'un système équivalent.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required
Suite des capacités techniques et professionnelles:

8) Le candidat justifiera d'une certification de management de la sécurité ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILO OSH ou d'un système équivalent;

9) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à concevoir et à réaliser des installations électriques d’un chantier industriel équivalent à une centrale électrique d'une puissance d'environ 110 MW. À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le type de combustible utilisé, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, et la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

10) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à concevoir, à réaliser et à réaliser la maintenance d’un Système numérique de contrôle commande (SNCC) constitué de plus de 5 000 entrées/sorties.

À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, et la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

11) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à réaliser du montage électromécanique (équipement et tuyauteries) d’un chantier industriel équivalent à une centrale électrique d'une puissance d'environ 110 MW.

À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, et la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

12) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à fournir des équipements et réaliser leur montage électromécanique conformément aux exigences et à la réglementation liées au fonctionnement de l’installation au gaz naturel.

À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés dans le cadre d’installations fonctionnant au gaz naturel au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, et la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

13) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à concevoir et à réaliser du génie civil d’un chantier industriel équivalent à une centrale électrique d'une puissance d'environ 110 MW. EDF PEI appréciera plus particulièrement la capacité du candidat à réaliser des travaux de fondations profondes ou de renforcement de sols par tous les moyens de son choix.

À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle et la durée réelle Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

14) Le candidat indiquera le taux de fréquence et le taux de gravité en accidentologie sur les trois dernières années, et la politique santé-sécurité, pour des travaux, des fournitures et des services, similaires au présent projet de marché.

III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria:
Pour les critères III.1.3) points 1) à 13) inclus, les éléments de preuve relatifs aux critères précités, pour des prestations datant de plus de trois ans seront pris en compte.

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:
Une garantie autonome à première demande de la part du titulaire du marché sera exigée par EDF PEI. Une garantie maison mère de la part du titulaire du marché pourra être exigée par EDF PEI.

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Paiement à 60 jours après la date d'émission de la facture pour toutes les prestations du marché.

Pour les prestations de conception, de construction et de mise en service, les termes de paiement seront concentrés en fin de projet, lors des opérations de mise en service des nouveaux moyens de production. Le marché autorise la mise en place des outils juridiques reposant sur un mécanisme de cessions de créances ou de lettres de change, exclusivement encadré par la loi, ayant pour objet de permettre au titulaire de se faire financer tout ou partie du marché par un organisme de financement.

Pour la maintenance des équipements principaux, la fourniture des pièces de rechange et la formation, un échéancier de paiement sera prévu au marché.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard de EDF PEI.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

III.2.2) Contract performance conditions
Le titulaire s’engagera à confier une part minimale du marché (dont le seuil sera défini conformément à la réglementation en vigueur aux PME et/ou aux artisans.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2021-03-10
IV.2.2) Local time 16:00




Section V: Complementary information



Additional Information:

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Les options visées à la rubrique II.2.11) concernent des prestations qui pourront être décidées ou non par EDF PEI durant l’exécution du marché.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

La sous-traitance de la fabrication des moteurs n'est pas autorisée. La sous-traitance de la planification, de la supervision et de l'organisation de la maintenance n'est pas autorisée.

La durée indiquée au point II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle des études/fabrication/livraison de la centrale ajoutée à la durée de la phase de maintenance de 25 ans (part ferme de maintenance puis commande de la maintenance supplémentaire sur la base des prix unitaires).

Une prime qui sera fixée dans le règlement de la consultation, sera remise aux soumissionnaires ayant remis une offre techniquement recevable. La rémunération du marché tiendra compte de la prime reçue par l’attributaire conformément au règlement de la consultation.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation (candidature) uniquement.

Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

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Suite de la rubrique III.1.8)

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Les documents contractuels prévoiront la possibilité d'un changement de mandataire solidaire au sein des entreprises membres du groupement à compter du lendemain du jour de la prise d’effet de la réception de la centrale au stade de la réalisation des prestations de maintenance.


Review body:
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre Cedex
Postal code: 92020
Country: FR
Telephone: +33 144325151
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre Cedex
Postal code: 92020
Country: FR
Telephone: +33 144325151
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes
42111000; Motors;

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