France-Grenoble: Installation of road lighting equipment
Get tender notifications and more sign up now and never miss an opportunity again. Already a member? log in to your account.
Title | France-Grenoble: Installation of road lighting equipment |
OJEU (High Value) | 252733-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-06-02 |
Deadline | 2020-07-10 10:30:00 |
Nature Of Contract | Public works contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRK24 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://ok.marchespublicsaffiches.com Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://ok.marchespublicsaffiches.com I.4) Type of the contracting authority: Syndicat mixte ouvert I.5.2) Other activity - Autorité organisatrice de distribution d'électricité Travaux et maintenance éclairage public 2021-2024 II.1.4) Short description Créé en 1994, TE38 est l'autorité organisatrice des services publics de distribution d'électricité et de gaz sur le département de l'Isère. Il assure depuis 2011 la compétence éclairage public (compétence optionnelle) pour certaines communes du département. En cas de transfert de la compétence éclairage public par ces dernières, TE38 assure l'entretien et la maintenance du patrimoine éclairage public. À ce jour, 192 communes ont décidé de procéder à ce transfert. La présente consultation a pour objet la conclusion de quatorze accords-cadre mono-attributaires qui comprendront les prestations suivantes: la création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 23600000 II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 3 II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots - sur un nombre supérieur de lots. Il en est de même pour les entreprises appartenant à un groupe (ou les entreprises filiales d'un même groupe). ères II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence. II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 600000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence. II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1000000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence. II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 600000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1600000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. II.2.1) Lot No: 5 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence. II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 600000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. II.2.1) Lot No: 6 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence. II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 2000000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. II.2.1) Lot No: 7 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence. II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1200000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. II.2.1) Lot No: 8 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence. II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 4400000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. II.2.1) Lot No: 9 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence. II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1560000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. II.2.1) Lot No: 10 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence. II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 5200000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. II.2.1) Lot No: 11 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence. II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 600000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. II.2.1) Lot No: 12 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence. II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1140000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. II.2.1) Lot No: 13 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38, soit délégué ponctuellement cette compétence. II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1900000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. II.2.1) Lot No: 14 NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence. II.1.4) Short description La création, le renouvellement, la maintenance, l'entretien et la réparation des installations et réseaux d'éclairage public. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1200000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s'étendre ou de se réduire. III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 10:30 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-10 IV.2.7) Local time 11:00 IV.02.07) Place Territoire d'énergie Isère. Additional Information: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Additional Information: du code de la commande publique. o Il est alloti en quatorze lots géographiques. Il est conclu pour une durée ferme de quatre ans allant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024. Cette durée est applicable à tous les lots. Modalité de financement: les travaux et prestations, objet de l'accord-cadre à bons de commande, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financés par le budget (ressources propres) de TE38, en ce qui le concerne, aucune subvention n'a été allouée à ce titre. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269), — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269), — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269), — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269). Date of dispatch of this notice : 2020-05-28 |
CPV Codes |
45316110; Installation of road lighting equipment; |
Sign-up now to receive weekly OJEU reports for the UK, your sector and/or elsewhere in the EU. We also report on the procurement of EC Institutions. |
|