France-Paris: Project-management services other than for construction work

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Title	France-Paris: Project-management services other than for construction work
OJEU (High Value)	254147-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-06-02
Deadline	2020-07-10 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Ordre des géomètres-experts Postal address: 40 avenue Hoche Town: Paris Postal code: 75008 Country: FR Contact person: M Florian Lebourdais Telephone: +33 153838818 E-mail: f.lebourdais@geometre-expert.fr NUTS code: FR101 Main address: www.geometre-expert.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.geometre-expert.fr/oge/medias-et-publications/medias-et-publications-stu_5192 Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.8) to the above mentioned address I.4) Type of the contracting authority: Ordre professionnel I.5.2) Other activity - Ordre professionnel Section II: Object of Contract Title: Missions d’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues II.1.4) Short description La présente consultation ouverte concerne un marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues. Le présent marché est réservé aux candidats se livrant habituellement à un accompagnement dans la recherche de financements, le montage de dossiers de demandes de financements européens – en particulier du Fonds européen de développement régional FEDER , la gestion des subventions européennes et la préparation des contrôles. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR II.1.4) Short description La présente consultation doit permettre le choix d’un prestataire pour assurer, pour une période de trois années, de 2020 à 2022, le marché à bons de commande de missions d’accompagnement au montage de dossiers régionaux de demandes de financements européens FEDER et à la gestion des subventions obtenues, en vue de la numérisation Documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC) sur l’ensemble du territoire national. Dans chaque bon de commande, l’ordre des géomètres-experts pourra demander tout ou partie des missions suivantes: 1) un appui au montage du dossier régional de demande de subvention FEDER: a) une analyse des documents de programmation de référence FEDER de la région, de la fiche action du projet et du budget préliminaire; b) un appui à la constitution du budget et à l’affinement du contenu de l’action, en fonction des objectifs régionaux spécifiques du programme opérationnel (PO) FEDER-FSE-IEJ 2014/2020 et des critères d’éligibilités communautaires; c) un appui dans la rédaction du dossier de demande; d) une validation finale du dossier de demande complet, ainsi que des pièces administratives annexes; 2) un suivi du dossier après son dépôt et un appui pendant la période d’instruction. Il s’agira d’une présence à distance (ou sur place le cas échéant) afin de répondre aux éventuelles interrogations ou demandes de compléments formulées par le service instructeur; 3) un appui à la constitution du bilan d’exécution du dossier et à l’examen et la compilation des pièces justificatives; 4) un «pré-contrôle» du bilan et des éléments justificatifs sur les mêmes critères que le contrôle de service fait; 5) un suivi du bilan après son dépôt et un appui pendant la période de contrôle. Il s’agira d’une présence à distance (ou sur place le cas échéant) afin de répondre aux éventuelles interrogations ou demandes de compléments formulées par les contrôleurs; 6) un appui – conseils tout au long de la mission. Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le maître d’ouvrage. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) FEDER. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions La présente consultation est réservée aux candidats se livrant habituellement à un accompagnement dans la recherche de financements, le montage de dossiers de demandes de financements européens, la gestion des subventions européennes et la préparation des contrôles. III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Tender must be valid until 2020-11-07 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-15 IV.2.7) Local time 11:00 IV.02.07) Place Siège de l'Ordre des géomètres-experts: 40 avenue Hoche, 75008 Paris. Section V: Complementary information Additional Information: L’ordre des géomètres‐experts peut fournir, à la demande d’un ou plusieurs candidats, des renseignements supplémentaires ayant strictement pour but d’expliciter soit les conditions de la consultation soit la nature du contrat et des prestations qui y sont rattachées. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. Les demandes de renseignements supplémentaires sont à adresser à Monsieur Florian Lebourdais, chargé de mission — affaires européennes et internationales à l’adresse suivante: f.lebourdais@geometre‐expert.fr — et cela au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Les questions posées et les réponses apportées par l’Ordre des géomètres‐experts seront communiquées à l’ensemble des candidats, sauf exigences tenant au respect du secret d’affaires, au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres. Review body: Official name: Tribunal administratif de Paris Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postal code: 75004 Country: FR URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-05-28

CPV Codes

79421000; Project-management services other than for construction work;