France-Bellegarde-sur-Valserine: Containers for waste material

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Title	France-Bellegarde-sur-Valserine: Containers for waste material
OJEU (High Value)	256180-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-06-03
Deadline	2020-07-10 12:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Syndicat mixte de gestion de déchets du Faucigny genevois National registration number: National registration number: 25740162000030 Postal address: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod Town: Bellegarde-sur-Valserine Postal code: 01200 Country: FR Telephone: +33 450566730 E-mail: marches@sidefage.fr Fax: +33 450566737 NUTS code: FRK21 Main address: http://www.sidefage.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.sidefage.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.sidefage.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.sidefage.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.2) Other activity - Traitement des déchets non dangereux Section II: Object of Contract Title: Fourniture et livraison de conteneurs aériens métalliques de collecte sélective des déchets ménagers pour les besoins du Sidefage Reference number: 20sd02 II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 HT et sans maximum pour une période de douze mois tacitement reconduite trois fois de suite. Accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-4 2º du code de la commande publique. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRK21 II.2.3.2) Main site or place of performance: Territoire du Sidefage (Cf. article 6.1 du CCTP) 01200 — Valserhone II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 HT et sans maximum pour une période de douze mois tacitement reconduite trois fois de suite. Accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-4 2º du code de la commande publique. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Weighting: 40 points Criteria: Caractère esthétique et fonctionnel Weighting: 20 points Criteria: Délai de livraison Weighting: 10 points Cost/Price Weighting: 30 points II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Trois fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent). En cas de candidatures groupées, cette lettre de candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses cotraitants (nom et adresse du ou des cotraitants); — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à L. 2141.5 du code de la commande publique; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME). En cas de groupement, une déclaration est à produire par chaque membre du groupement. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — liste des principaux contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée. Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.); — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-15 IV.2.7) Local time 10:00 IV.02.07) Place Valserhone. Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr Cautionnement: aucune garantie n'est exigée. Financement: financement par des fonds propres, paiement sous 30 jours. Forme juridique: en cas de groupement, pour des raisons techniques tenant à la bonne exécution des prestations objet du contrat, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Review body: Official name: Tribunal administratif de Lyon Postal address: 184 rue Duguesclin Town: Lyon Postal code: 69433 Country: FR Telephone: +33 478141010 E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax: +33 478141065 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Voies et délais de recours: — recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code; — référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; — recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-05-29

CPV Codes

44613800; Containers for waste material;