France-La Plaine Saint Denis: Electrical installation work
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| Title | France-La Plaine Saint Denis: Electrical installation work |
| OJEU (High Value) | 257857-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-06-03 |
| Deadline | 2020-07-10 17:00:00 |
| Nature Of Contract | Public works contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Negotiated procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FR1 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html I.3.8) to the above mentioned address Accord-cadre à marchés subséquents CFO CFA II.1.4) Short description Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en courant fort et courant faible, région Île-de-France. II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2 Lot IDF Nord II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR1 II.1.4) Short description Réalisation de travaux d'entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en CFO CFA. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Deux années optionnelles: reconduction sur douze mois possible, puis une nouvelle reconduction sur douze mois possible. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: quatre par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs. Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf PJ. Lot IDF Sud II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR1 II.1.4) Short description Réalisation de travaux d'entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en CFO CFA. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Deux années optionnelles: reconduction sur douze mois possible, puis une nouvelle reconduction sur douze mois possible. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: quatre par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs. Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf PJ. Lot Paris Nord II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FR1 II.1.4) Short description Réalisation de travaux d'entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en CFO CFA. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Deux années optionnelles: reconduction sur douze mois possible, puis une nouvelle reconduction sur douze mois possible. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: 4 par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs. Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf PJ. Lot Paris Sud II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FR1 II.1.4) Short description Réalisation de travaux d'entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en CFO CFA II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Deux années optionnelles: reconduction sur douze mois possible, puis une nouvelle reconduction sur douze mois possible. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: quatre par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs. Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf PJ. III.1.1) List and brief description of conditions Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d'acheteur (E@SI), espace «pièces jointes». Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV — α du DUME) Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis. Les candidats devront être à même de: — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent; — fournir l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — fournir l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente. En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l'attribution de justifier qu'il dispose de l'ensemble des habilitations des cotraitants. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME). Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier avec l'extension.zip) Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière: — une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché; — une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF/SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs/Fret SNCF) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement); — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement; — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe; — le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME). Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier avec l'extension.zip) Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle: — liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement; — pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; — certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées); — la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis; — description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. III.01-06_01) Deposits and guarantees required: La garantie financière de parfait achèvement (de douze mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de garantie de 2 % à 5 % du montant de chaque bon de commande émis au titre du contrat (le pourcentage dépendra du montant du bon de commande). Elle peut être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande. III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 16 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 17:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates 2020-07-31 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 8 VI.2.1) Electonic ordering will be used VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted VI.2.3) Electronic payment will be used Additional Information: La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME (prendre contact avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci). Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l'adresse précisée au I.3) Communication. Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV - α du DUME). Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier extension .zip) Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; — le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de: — 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, — six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-05-29 |
| CPV Codes |
| 45310000; Electrical installation work; |
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