France-La Rochelle: Archive services

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Title	France-La Rochelle: Archive services
OJEU (High Value)	262242-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-06-05
Deadline	2020-07-10 17:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Conseil départemental de la Charente-Maritime Postal address: 85 boulevard de la République, CS 60003 Town: La Rochelle Cedex 9 Postal code: 17076 Country: FR Contact person: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics E-mail: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr NUTS code: FRI32 Main address: http://www.charente-maritime.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.achatpublic.com Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.achatpublic.com Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.achatpublic.com I.3.8) to the above mentioned address I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Prestation de conservation préventive des archives du département de la Charente-Maritime Reference number: 20OSMJ17 II.1.4) Short description L'objet du présent marché consiste à nettoyer préventivement les tablettes de rayonnages ainsi que les documents et les archives sous toutes leurs formes dans les magasins de conservation en fonction des indications des archives départementales. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRI32 II.1.4) Short description Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum exécuté au fur et à mesure de besoins par l'émission de bon de commande. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 275000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: janvier au 31 décembre. er Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.2) Contract performance conditions Il convient de se reporter aux prescriptions définies dans le CCTP: — relations entre le prestataire et les Archives départementales; — confidentialité; — protection de la main d'œuvre et conditions de travail; — réparation des dommages; — garantie des produits. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 17:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-11 IV.2.7) Local time 09:00 Section V: Complementary information Additional Information: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel auprès du correspondant suivant Natacha Chekkoury — tél: +33 546456522 (poste) — secrétariat: +33 546451777. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Modalités de règlement des comptes: Sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Review body: Official name: Tribunal administratif Postal address: 15 rue Blossac, BP 541 Town: Poitiers Cedex Postal code: 86020 Country: FR Telephone: +33 549607919 E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-06-03

CPV Codes

92512000; Archive services;