France-Paris: Telecommunications equipment

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Title	France-Paris: Telecommunications equipment
OJEU (High Value)	268094-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-06-09
Deadline	2020-07-10 18:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Negotiated procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Gaz réseau distribution France (GRDF) National registration number: National registration number: 444786511 Postal address: 6 rue Condorcet Town: Paris Postal code: 75009 Country: FR Contact person: Justine Loisel Telephone: +33 171263409 E-mail: justine.loisel@grdf.fr NUTS code: FR Main address: https://www.grdf.fr/ Communication I.3) Procurement documents (URL):https://ibuy.ivalua.com/page.aspx/fr/usr/login Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://ibuy.ivalua.com/page.aspx/fr/usr/login Section II: Object of Contract Title: Fourniture d’équipements de télérelève de technologie cellulaire Reference number: GRDF-205-004224 II.1.4) Short description Ce dossier s’inscrit dans le cadre du projet SAT3LLITE de GRDF et concerne la fourniture d’équipements de télérelève à installer principalement sur des points de comptage de clients commerciaux, tertiaires et industriels. Ces matériels pourraient également être installés sur d'autres installations de GRDF (différents capteurs permettant l'exploitation et la surveillance du réseau, point de comptage de clients domestiques...). II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 8415000.00 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR II.1.4) Short description Ce dossier s’inscrit dans le cadre du projet SAT3LLITE de GRDF et concerne la fourniture d’équipements de télérelève à installer principalement sur des points de comptage de clients commerciaux, tertiaires et industriels. Ces matériels pourraient également être installés sur d'autres installations de GRDF (différents capteurs permettant l'exploitation et la surveillance du réseau, point de comptage de clients domestiques...). Une phase de développement, industrialisation, qualification et certification permettant aux attributaires d'adapter leur matériel aux spécifications GRDF, sera préalable à la phase de fourniture des matériels. Le besoin prévisionnel estimatif du marché se situe dans la fourchette suivante: minimum de 8 000 pces et maximum de 40 000 pces. Ces volumes minimal et maximal n'engagent pas GRDF. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché peut être reconduit une fois douze mois par GRDF. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Les options seront indiquées dans les documents de consultation. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions 1) Les imprimés DC1 et DC2 complétés et signés, disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. En cas de groupement, l'ensemble des documents est à fournir par chaque cotraitant par l'intermédiaire du mandataire. Veuillez indiquer un contact (idéalement deux mais pas plus) en précisant le nom, fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique; 2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire; 3) Le candidat doit fournir pour lui, ses cocontractants et ses sous-traitants éventuels une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4) Une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. 5) Si le candidat est établi en France, il devra fournir: d’immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d’un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises), daté de moins de six (6) mois, o — une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six (6) mois dont elle s’assure de l’authenticité auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, — les attestations et certificats attestant du paiement des impôts (revenu ou société) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour l’année civile N-1 écoulée. 6) S'il est établi ou domicilié hors de France, il devra fournir: — un document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours, daté de moins de six (6) mois, — un document mentionnant le numéro d’identification à la TVA ou un document mentionnant l’identité et l’adresse de la société, ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France, daté de moins de 6 (six) mois, 1408/71 du 14.6.1971 ou d’une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant, daté de moins de six (6) mois, o — les attestations et certificats attestant de la régularité fiscale de la société: attestation de paiement des impôts (revenu ou société) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour l’année civile N-1 écoulée. Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria La capacité financière sera appréciée au regard: — du chiffres d'affaires global réalisé et publié en 2017, 2018 et 2019, — du résultat d'exploitation réalisé et publié en 2017, 2018 et 2019. III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement sur ressources propres de l'entreprise. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire. III.2.2) Contract performance conditions L'ensemble du marché sera exécuté en français. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 2 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 18:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates 2020-07-15 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 8 Section V: Complementary information Review body: Official name: Tribunal de grande instance de Paris Postal address: 29-45 avenue de la Porte de Clichy Town: Paris Postal code: 75017 Country: FR Telephone: +33 144325151 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. o VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal de grande instance de Paris Postal address: 29-45 avenue de la Porte de Clichy Town: Paris Postal code: 75017 Country: FR Telephone: +33 144325151 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-06-05

CPV Codes

32522000; Telecommunications equipment;