France-Strasbourg: Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses)

Get tender notifications and more sign up now and never miss an opportunity again. Already a member? log in to your account.

Title France-Strasbourg: Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses)
OJEU (High Value) 269233-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-06-10
Deadline 2020-07-10 12:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: CNRS — Délégation Alsace
National registration number: National registration number: 18008901300023
Postal address: 23 rue du Lœss — BP 20
Town: Strasbourg Cedex 02
Postal code: 67037
Country: FR
Contact person: Le délégué régional du CNRS
Telephone: +33 388106694
E-mail: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr
Fax: +33 388106791
NUTS code: FRF11
Main address: http://www.alsace.cnrs.fr
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573833&orgAcronyme=f2h

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573833&orgAcronyme=f2h
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC
I.5.2) Other activity -
Recherche scientifique

Section II: Object of Contract


Title:
Fourniture, livraison et installation d'une unité pilote de tests catalytiques couplée à un système d'analyse gaz en ligne

Reference number: 10201503

II.1.4) Short description
Fourniture, livraison et installation d'une unité pilote de tests catalytiques couplée à un système d'analyse gaz en ligne


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRF11
II.2.3.2) Main site or place of performance:
ICPEES – UMR 7515

25 rue Becquerel

67087 Strasbourg.

II.1.4) Short description
Fourniture, livraison et installation d’une unité pilote de tests catalytiques couplée à un système d’analyse gaz en ligne.

Le document de consultation des entreprises et notamment le cahier des clauses techniques particulières expose les exigences et caractéristiques que doit comporter le matériel.

Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche ferme: acquisition du matériel;

— tranche optionnelle 1: prestation de maintenance pour une durée de deux ans préventive, évolutive et corrective de base et/ou une formation spécifique à l'entretien du GC;

— tranche optionnelle 2: rajout d'une ligne de gaz supplémentaire (ligne gaz 7 selon le diagramme des flux en annexe 1);

— tranche optionnelle 3: rajout d'une ligne de gaz supplémentaire (ligne gaz 8 selon le diagramme des flux en annexe 1).

Les tranches optionnelles pourront être affermies pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date de notification du marché.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 30
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
La prestation comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: prestation de maintenance pour une durée de deux ans préventive, évolutive et corrective de base et/ou une formation spécifique à l'entretien du GC;

— tranche optionnelle 2: rajout d'une ligne de gaz supplémentaire (ligne gaz 7 selon le diagramme des flux en annexe 1);

— tranche optionnelle 3: rajout d'une ligne de gaz supplémentaire (ligne gaz 8 selon le diagramme des flux en annexe 1).

Les tranches optionnelles pourront être affermies pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il ne sera pas fait application d’une indemnité d’attente ou de dédit.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Le marché est régi par les Conditions particulières d'achat (CPA) du CNRS et le CCAG-FCS.

Prix ferme. Possibilité d'avance de 10 % sur le montant TTC du marché. Pas d'acompte.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE,

— soit les pièces suivantes:

—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

—— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

—— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-07-10
IV.2.2) Local time 12:00



IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-07-10
IV.2.7) Local time 12:01

Section V: Complementary information



Additional Information:

Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573833&orgAcronyme=f2h

Les réponses doivent être parvenus avant les dates et heure limites, par voie dématérialisée sur la plate-forme PLACE uniquement.

Pièces à fournir dans l'offre:

— les Conditions particulières d’achat (CPA) dûment renseignées et datées;

— un relevé d’identité bancaire (RIB) ou une lettre de banque correspondant aux indications portées sur l’acte d’engagement (CPA);

— l’offre technique comprenant le Cadre de réponse technique (CRT) complété ainsi que les descriptifs techniques (documentation, fiche techniques...);

— le cadre de réponse financière complété.

Le soumissionnaire joindra les documents relatifs à son offre en langue française. Toutefois, le CNRS acceptera que la documentation technique fournie par le soumissionnaire soit rédigée en langue anglaise.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Postal address: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Town: Strasbourg
Postal code: 67070
Country: FR
Telephone: +33 388212323
E-mail: referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal admnistratif de Strasbourg
Postal address: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Town: Strasbourg
Postal code: 67070
Country: FR
Telephone: +33 388212323
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-06-09

CPV Codes
38000000; Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses);

Sign-up now to receive weekly OJEU reports for the UK, your sector and/or elsewhere in the EU. We also report on the procurement of EC Institutions.