France-Orléans: Asbestos removal services
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Title | France-Orléans: Asbestos removal services |
OJEU (High Value) | 269810-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-06-10 |
Deadline | 2020-07-10 12:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRB Communication I.3) Procurement documents (URL):http://achats.regioncentre-valdeloire.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Prestations de repérage et diagnostics amiante et plomb dans le patrimoine immobilier de la Région Centre-Val de Loire II.1.4) Short description Les objectifs de l'accord cadre sont: — l'identification et la localisation des matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés dans l'immeuble et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'exploitation normale des locaux (chocs et frottements) ou d'opérations d'entretien et de maintenance. Le résultat de la mission est l'établissement d'un état de la présence d'amiante et du (ou des) rapport(s) de repérage; — l'identification et la localisation des supports et revêtements contenant du plomb; — la réalisation de prestations annexes relatives à la gestion des risques amiante et plomb. II.1.6) This contract is divided into lots: yes Départements du Cher et de l'Indre II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRB II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Département de l'Eure-et-Loir II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRB II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Département d'Indre-et-Loire II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRB II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Département de Loir-et-Cher II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FRB II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Département du Loiret II.2.1) Lot No: 5 NUTS code: FRB II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. III.1.1) List and brief description of conditions — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés); — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certifications amiante et plomb avec et sans mention du personnel intervenant les attestations de formation Ss4 pour les opérateurs de repérage amiante les attestations de formation des Personnes compétentes en radioprotection (PCR) pour la détention et l'utilisation d'un appareil portable à fluorescence X (source radioactive scellée). III.2.2) Contract performance conditions demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 10 % du montant de l'avance. re IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-10 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20pj01acamiantepb. Review body: Body responsible for mediation procedures Date of dispatch of this notice : 2020-06-08 |
CPV Codes |
90650000; 90660000; Asbestos removal services; Deleading services; |
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