France-Lyon: Architectural, construction, engineering and inspection services

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Title France-Lyon: Architectural, construction, engineering and inspection services
OJEU (High Value) 269821-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-06-10
Deadline 2020-07-10 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Métropole de Lyon
Town: Lyon
Country: FR
E-mail: marches-urba@grandlyon.com
NUTS code: FRK26
Main address: http://marchespublics.grandlyon.com
Address of the buyer profile (URL): http://marchespublics.grandlyon.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://marchespublics.grandlyon.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) Type of the contracting authority:
Collectivité territoriale à statuts particuliers.
I.5.2) Other activity -
Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Object of Contract


Title:
Lyon 8 — ZAC Mermoz Sud — mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation d'un nouveau réseau de chaleur

Reference number: 20DDUCV025

II.1.4) Short description
L'objet du présent marché concerne la maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour les travaux suivants:

— construction d'un nouveau réseau de chaleur desservant la ZAC Mermoz Sud, depuis une sous-station d'interface HP/BP jusqu'aux limites de parcelle des bâtiments à raccorder;

— mise en place de vannes en attente des raccordements ultérieurs gérés par l'exploitant du réseau;

— modifications des équipements de distribution hydraulique à l'intérieur de la sous-station d'interface (pompages, maintien de pression, traitement d'eau);

— en conception: les études de projet, l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, les études d'exécution;

— en réalisation: la direction d'exécution des travaux, l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 183200

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRK26
II.2.3.2) Main site or place of performance:
arrondissement.
e

II.1.4) Short description
Le maître d'œuvre aura pour mission:

— en conception: les études de projet, l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, les études d'exécution;

— en réalisation: la direction d'exécution des travaux, l'OPC, l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception.

II.2.5) Award criteria:

Value excluding VAT: EUR 183200
II.02.07) Duration in months 96
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

III.1.2) Economic and financial standing
III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3) Technical and professional ability
III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents

Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-07-10
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 7
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-07-10
IV.2.7) Local time 14:00
IV.02.07) Place
Hotel de Métropole.


Additional Information:

Le(s) représentant(s) du pouvoir adjudicateur.


Section V: Complementary information



Additional Information:

— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com avec la référence 20dducv025

— la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2020;

— la Métropole de Lyon, est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale;

— les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3, disponibles dans le règlement de la consultation, seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques.

Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69003
Country: FR
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-06-08

CPV Codes
71000000; Architectural, construction, engineering and inspection services;

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