France-Lamballe-Armor: Road transport services
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Title | France-Lamballe-Armor: Road transport services |
OJEU (High Value) | 269915-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-06-10 |
Deadline | 2020-07-10 15:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRH01 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.megalisbretagne.org Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.megalisbretagne.org I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Transports réguliers et occasionnels de personnes — lots 1 à 2 II.1.4) Short description La présente consultation concerne des prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants — jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 594000 II.1.6) This contract is divided into lots: yes Transports réguliers et occasionnels dans le cadre des accueils de loisirs et séjours II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRH01 II.1.4) Short description La présente consultation concerne des prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants — jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires: lot nº 1: transports réguliers et occasionnels dans le cadre des accueils de loisirs et séjours. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 78 000,00 EUR maximum HT. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 40 Cost/Price Weighting: 60 Value excluding VAT: EUR 234000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.9.2020. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Transports des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer aux piscines et centres aquatiques II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRH01 II.1.4) Short description La présente consultation concerne des prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants — jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires. Lot nº 2: transports des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer aux piscines et centres aquatiques. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 120 000,00 EUR maximal HT. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 40 Cost/Price Weighting: 60 Value excluding VAT: EUR 360000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.9.2020. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation). III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 15:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-10 IV.2.7) Local time 16:00 Additional Information: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 10.7.2020 (15h00). La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.megalisbretagne.org Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org Review body: VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-06-09 |
CPV Codes |
60100000; Road transport services; |
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