France-Pantin: Insurance services
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Title | France-Pantin: Insurance services |
OJEU (High Value) | 269974-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-06-10 |
Deadline | 2020-07-10 16:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR1 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355413&orgAcronyme=t5y Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355413&orgAcronyme=t5y I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: EDUCATION Assurance DO et CCRD II.1.4) Short description Marché de services d'assurance Dommage-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les risques liés à l'opération construction du GED sur le Campus Condorcet à Aubervilliers (93) II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FR1 II.2.3.2) Main site or place of performance: Ged du Campus Condorcet — 10 cours des Humanités — 93322 Aubervilliers cedex II.1.4) Short description Marché de services d'assurance Dommage-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les risques liés à l'opération construction du GED sur le Campus Condorcet à Aubervilliers (93). II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 123 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: — compagnie d'assurances agréée (et conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du code des assurances), ou — assureur, courtier et agent généraux selon l'article L. 242-1 du Code des Assurances. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-15 IV.2.7) Local time 15:00 Additional Information: Délai d'exécution: le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales. Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre deux périodes: — la durée des travaux (les travaux ont commencé le 27.7. 2018 pour une date prévisionnelle de réception en janvier 2021); — la garantie décennale (10 ans) à partir de la fin des travaux. En application de l'article 48 II du décret 2016-360, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signée par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limites fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors renvoyés à leurs auteurs ou détruits en cas de transmission électronique. Les offres remises sous format papier seront déclarées irrégulières. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'avis concerne un marché public. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: NON. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: NON Review body: VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-06-09 |
CPV Codes |
66510000; 66515000; Insurance services; Damage or loss insurance services; |
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