France-Nancy: Polythene waste and refuse sacks and bags

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Title	France-Nancy: Polythene waste and refuse sacks and bags
OJEU (High Value)	271337-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-06-11
Deadline	2020-07-10 16:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: CHRU de Nancy Postal address: 29, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034 Town: Nancy Cedex Postal code: 54035 Country: FR Contact person: Direction des achats du GHT Sud Lorraine — secteur marchés publics Telephone: +33 383851091 E-mail: i.langbour@chru-nancy.fr NUTS code: FRF31 Main address: http://www.chru-nancy.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588338&orgAcronyme=x7c Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588338&orgAcronyme=x7c I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC Main Activity I.5.1) Main Activity: HEALTH Section II: Object of Contract Title: Fourniture d'emballages à usage unique des DASRI et des DAOM (GCS Uniha) Reference number: AO_20025_UNIHA II.1.4) Short description — fourniture d'emballages à usage unique des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) couvrant l'ensemble des besoins du groupement de commandes constitué par des établissements de santé adhérents du GCS Uniha (recensés en annexe au CCAP); — le GCS Uniha est lui-même adhérent au groupement de commandes, au titre de ses activités de centrale d'achat (établissements bénéficiaires de la centrale d'achat listés en annexe au CCAP); — le coordonnateur retiendra un minimum de trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) et un maximum de quatre opérateurs économiques par lot; — l'accord-cadre multi-attributaires est conclu, pour une durée de 48 mois, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il s'exécutera à la suite de l'établissement de marchés subséquents prenant la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 24000000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: Établissements adhérents au groupement de commandes ou bénéficiaires de la centrale d'achat Uniha. II.1.4) Short description L'accord-cadre est divisé en quatre lots attribués individuellement: — lot 1: sacherie DAOM; — lot 2: sacherie pour DASRI mous; — lot 3: Caises carton pour DASRI (y compris les caisses bois pour déchets anatomiques); — lot 4: fûts et jerricanes pour DASRI. II.2.5) Award criteria: II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) Start: 2020-11-01 II.2.7) End: 2024-10-31 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: — les Marchés subséquents (MS) sont établis pour une durée d'un an allant du 01/11 au 31/10; — ils pourront être tacitement reconduits pour une durée de douze mois; position à l'issue de la procédure de passation de l'accord-cadre; er re — les MS suivants seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il: 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 4 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-13 IV.2.7) Local time 09:00 Section V: Complementary information Additional Information: — modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures de l'établissement, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée); — le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire; — toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE; — dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées; — les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr — renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou à l'adresse mail i.langbour@chru-nancy.fr — les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — i.langbour@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres; — transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade; — la signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue; — les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003; — le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception; — une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat; — unité monétaire utilisée: euro — échantillons (pour les lots 3 et 4): à des fins d'essais comparatifs, les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre (si elle est jugée acceptable, régulière et appropriée), les échantillons tels que détaillés dans le règlement de la consultation, selon des modalités de livraison qui seront précisées ultérieurement par le coordonnateur. Review body: Official name: Tribunal administratif de Nancy Postal address: 5, place Carrière — CO 20038 Town: Nancy Cedex Postal code: 54036 Country: FR Telephone: +33 383174343 E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr Fax: +33 383174350 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; — le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Greffe du Tribunal administratif de Nancy Postal address: 5, place Carrière — CO 20038 Town: Nancy Cedex Postal code: 54036 Country: FR Telephone: +33 383174343 E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr Fax: +33 383174350 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-06-09

CPV Codes

19640000; 44613800; 44616200; 44617100; 44619100; Polythene waste and refuse sacks and bags; Containers for waste material; Waste drums; Cartons; Cases;