France-Paris: Data-processing services

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Title	France-Paris: Data-processing services
OJEU (High Value)	272052-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-06-11
Deadline	2020-07-10 10:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: C.N.R.S Postal address: 3 rue Michel-Ange Town: Paris Cedex 16 Postal code: 75794 Country: FR Contact person: Secteur achats E-mail: dr16.sfc.marches@cnrs.fr NUTS code: FR101 Main address: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr I.4) Type of the contracting authority: EPST I.5.2) Other activity - EPST Recherche Section II: Object of Contract Title: Accord cadre de prestations de gestion des allocations d'aide au retour a L'Emploi (are) des anciens agents contractuels du CNRS Reference number: 2020AOO010 II.1.4) Short description une: le titulaire doit reprendre au plus tard le 31.12.2020, la gestion des dossiers des allocataires gérés par Pôle emploi dans le cadre de la convention de gestion susmentionnée. o deux: à compter du 1.1.2021, le titulaire doit assurer la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi des anciens agents du CNRS dont la fin de contrat intervient au plus tard le 30.6.2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi. Le titulaire est identifié par les allocataires qui étaient gérés par Pôle emploi comme leur nouvel interlocuteur. Il est également identifié comme l'interlocuteur des agents dont la fin de contrat intervient au plus tard 30 juin 2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi. o II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 1400000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR101 II.2.3.2) Main site or place of performance: Le lieu principal d'exécution est indiqué à l'article XIV du CCAP. II.1.4) Short description une: le titulaire doit reprendre au plus tard le 31.12.2020, la gestion des dossiers des allocataires gérés par Pôle emploi dans le cadre de la convention de gestion susmentionnée. o deux: à compter du 1.1.2021, le titulaire doit assurer la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi des anciens agents du CNRS dont la fin de contrat intervient au plus tard le 30.6.2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi. Le titulaire est identifié par les allocataires qui étaient gérés par Pôle emploi comme leur nouvel interlocuteur. Il est également identifié comme l'interlocuteur des agents dont la fin de contrat intervient au plus tard 30.6.2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi. o II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1400000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans. La date prévisionnelle de notification est prévue pour le 12.10.2020. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 10:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-10 IV.2.7) Local time 11:00 Section V: Complementary information VI.2.1) Electonic ordering will be used VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted VI.2.3) Electronic payment will be used Additional Information: 2020aoo010 (RC) d'autre part. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.12.2020, sous réserve de sa date de notification. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr o Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'etat PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Pour rappel: La négociation n'est pas possible en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres. Review body: Official name: Tribunal administratif de Paris Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postal code: 75004 Country: FR Telephone: +33 144594400 E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr URL: http://www.ta-paris.juradm.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. o VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Greffe du tribunal administratif de Paris Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postal code: 75004 Country: FR Telephone: +33 144594400 E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr URL: http://www.ta-paris.juradm.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-06-09

CPV Codes

72310000; 72322000; 75314000; 75310000; Data-processing services; Data management services; Unemployment compensation benefits; Benefit services;