France-Nancy: Repair and maintenance services of medical equipment

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Title France-Nancy: Repair and maintenance services of medical equipment
OJEU (High Value) 272062-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-06-11
Deadline 2020-07-10 16:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: CHRU de Nancy
Postal address: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CO 60034
Town: Nancy Cedex
Postal code: 54035
Country: FR
Contact person: Direction des achats du GHT Sud Lorraine — secteur marchés publics
Telephone: +33 383851091
E-mail: I.langbour@chru-nancy.fr
NUTS code: FRF31
Main address: http://www.chru-nancy.fr
Address of the buyer profile (URL): https://wwww.marches-publics.gouv.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592211&orgAcronyme=x7c

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592211&orgAcronyme=x7c
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC

Main Activity
I.5.1) Main Activity: HEALTH

Section II: Object of Contract


Title:
Maintenance de bassin et baignoires de balnéothérapie

Reference number: AO_20043_DSE

II.1.4) Short description
Maintenance de bassin et baignoires de balnéothérapie des établissements du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Lorraine suivants: Centre psychothérapique de Nancy et Centre hospitalier de Pompey. Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 90000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRF31
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Sites du Centre psychothérapique de Nancy et Centre hospitalier de Pompey.

II.1.4) Short description
Maintenance préventive et curative de bassin et baignoires de balnéothérapie de marque Reval.

II.2.5) Award criteria:

II.2.7) End: 2020-12-31
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022 et du 1.1.2023 au 31.12.2023.

II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il

1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-07-10
IV.2.2) Local time 16:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-07-13
IV.2.7) Local time 09:00

Section V: Complementary information



Additional Information:

Pouvoir adjudicateur: le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 1.1.2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT: CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3h Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, Centre psychothérapique de Nancy, CH de Commercy, CH de Dieuze et CH de Ravenel (Mirecourt). Visite obligatoire des sites concernés: les sociétés candidates doivent prendre contact auprès des référents désignés dans le règlement de la consultation pour l'organisation des visites obligatoires des sites. Aucune visite ne pourra être effectuée dans les 6 derniers jours précédant la date limite de réception des offres. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr — renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél.: +33 38385 1091 ou par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr

Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse électronique: i.langbour@chru-nancy.fr ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par courriel et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: euro.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Nancy
Postal address: 5 place Carrière, CO 20038
Town: Nancy Cedex
Postal code: 54036
Country: FR
Telephone: +33 383174343
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Postal address: 5 place Carrière, CO 20038
Town: Nancy Cedex
Postal code: 54036
Country: FR
Telephone: +33 383174343
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-06-09

CPV Codes
50421000; Repair and maintenance services of medical equipment;

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