France-Lille: Covered or partially-covered railway excavations
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| Title | France-Lille: Covered or partially-covered railway excavations |
| OJEU (High Value) | 272571-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-06-11 |
| Deadline | 2020-07-10 11:00:00 |
| Nature Of Contract | Public works contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Negotiated procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FRE11 I.1) Name and addresses: NUTS code: FRE11 Joint procurement I.2) The contract involves joint procurement I.2.3) The contract is awarded by a central purchasing body Communication I.3) Procurement documents (URL):https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html I.3.8) to the above mentioned address Gare de Saint-Amand — Mise en accessibilité PMR II.1.4) Short description Mise en accessibilité PMR de la gare de Saint-Amand Les Eaux comprenant: — réalisation de deux rampes d’accès au passage souterrain, dont une partiellement couverte; — allongement du passage souterrain existant; — dépose de voies de service; — dévoiement de réseaux; — mise aux normes PMR des deux escaliers d’accès au souterrain; — réalisation de bandes de guidages pour aveugles et malvoyants; — réalisation de bandes de peinture en zébras; — adaptation du mobilier de quai et d’équipements télécom-sono; — mise aux normes de l’éclairage des quais et du souterrain, éclairage des rampes; — mise au rail et mise à la terre de l’ensemble des éléments métalliques concernés; — mise en conformité de la signalétique directionnelle; — réfection du passage souterrain existant; — mise en place de l’assainissement des rampes, du passage souterrain, et des exutoires correspondants. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRE11 II.2.3.2) Main site or place of performance: Gare de Saint-Amand Les Eaux (59 Nord). II.1.4) Short description Les travaux comprennent les opérations suivantes: — réalisation de deux rampes d’accès au passage souterrain, dont une partiellement couverte; — allongement du passage souterrain existant; — dépose de voies de service; — dévoiement de réseaux; — mise aux normes PMR des deux escaliers d’accès au souterrain; — réalisation de bandes de guidages pour aveugles et malvoyants; — réalisation de bandes de peinture en zébras; — adaptation du mobilier de quai et d’équipements télécom-sono; — mise aux normes de l’éclairage des quais et du souterrain, éclairage des rampes; — mise au rail et mise à la terre de l’ensemble des éléments métalliques concernés; — mise en conformité de la signalétique directionnelle; — réfection du passage souterrain existant; — mise en place de l’assainissement des rampes, du passage souterrain, et des exutoires correspondants. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 13 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Un nombre d'heures d'insertion déterminé selon le calcul suivant: Montant de l'offre — 20 % × 0,00044 sera intégré au dossier. III.1.1) List and brief description of conditions Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent); — l'imprimé DC1 intitulé lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants — dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une attestation de respect de la déclaration de l'OIT Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché; — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required Le candidat, opérateur économique répondant seul ou en groupement d'entreprises possédant les qualifications ou identifications professionnelles minimales requises devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimal pour l'année passée de 5 400 000 EUR. S’agissant d’un groupement d’entreprises le chiffre d’affaire minimal exigé sera analysé au regard du total des chiffres d’affaires des entreprises groupées. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). Le candidat (mandataire d’un groupement ou entreprise seule) devra détenir l’une ou l’autre des qualifications ci-dessous ou prouver ses capacités techniques et professionnelles à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat en remplissant les conditions du paragraphe intitulé «preuve de l’équivalence des capacités techniques et professionnelles». Qualification SNCF 02611 «construction et pilotage d’ouvrages d’art (béton armé, mixte, précontraint...) haute technicité ou équivalent obligatoire. OU Identification professionnelle «FNTP 1131 ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — ouvrages de technicité courante – autres ouvrages de béton armé ou mixtes acier-béton)» ou équivalent obligatoire. Preuve de l’équivalence des capacités techniques et professionnelles: à défaut de possession des qualifications ou identification professionnelle citées ci-avant, les candidats pourront également attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidat en joignant à leur dossier de candidature l’ensemble des éléments suivants: — la présentation d’une liste de travaux similaires (techniquement et en volume) à ceux faisant l’objet de l’appel à candidature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution dûment signées par les maîtres d’ouvrage pour le compte desquels ces travaux ont été réalisés. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin; — une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Voir ci-avant. III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché article 37 de la directive 2014/25. III.01-06_01) Deposits and guarantees required: Garantie financière de parfait achèvement. L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une Retenue de garantie (RG) de 2 % du montant du marché pour chaque lot, effectuée sur le montant hors TVA de chaque paiement, en cas de versement d'acompte ou si le solde paraît insuffisant. Cette RG peut, au gré de l'entrepreneur, être remplacée, par une Garantie à première demande (GAPD), suivant le modèle disponible sur le site www.sncf.com — fournisseurs — documentation — les documents utiles. 84-46 du 24.1.1984 relative à l'activité et au contrôle de créance. o III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement: État, région, SNCF G&C filiale SNCF réseau. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, cependant il est possible d'être membres de plusieurs groupements à condition de ne pas être mandataire d'un des groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. III.2.2) Contract performance conditions Les conditions particulières d'exécution sont reprises dans le dossier de consultation joint au présent avis de marché. III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 11:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates 2020-07-20 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 8 VI.2.1) Electonic ordering will be used VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted VI.2.3) Electronic payment will be used Additional Information: SNCF réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises sur chacun des lots. o L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriel électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF réseau. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; — le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: —— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, —— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué; — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-06-08 |
| CPV Codes |
| 45221213; Covered or partially-covered railway excavations; |
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