France-Paris: Staff training services

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Title	France-Paris: Staff training services
OJEU (High Value)	274582-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-06-12
Deadline	2020-07-10 16:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: SIAAP Postal address: 2 rue Jules César Town: Paris Postal code: 75012 Country: FR Telephone: +33 44754433 E-mail: marchesiaap@siaap.fr NUTS code: FR101 Main address: https://www.siaap.fr Address of the buyer profile (URL): https://marches-publics.siaap.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marches-publics.siaap.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches-publics.siaap.fr I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC Main Activity I.5.1) Main Activity: ENVIRONMENT Section II: Object of Contract Title: Mise en œuvre d'actions de formation pour les agents du SIAAP (4 lots) Reference number: 20S0043 II.1.4) Short description Mise en œuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP: — lot nº 1 — management de la qualité, — lot nº 2 — sécurité industrielle et fonctionnelle, — lot nº 3 — gestion des situations de crises (POI), — lot nº 4 — permis poids lourds. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 219400 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 Title: Management de la qualité II.2.1) Lot No: 01 NUTS code: FR10 II.2.3.2) Main site or place of performance: Sites du SIAAP. II.1.4) Short description Il s'agit de mettre en œuvre des actions de formation pour les agents du SIAAP dans le domaine du management de la qualité. La qualité au SIAAP est une démarche d'amélioration continue. Depuis plus de dix ans, plusieurs de nos directions se sont lancées dans la certification de leurs systèmes de management mettant en valeur leur savoir-faire. Au regard des attentes et des besoins des partenaires institutionnels, des usagers et des riverains de nos installations, les certifications sont des éléments participant à la reconnaissance de notre performance et de notre professionnalisme. D'abord orienté «qualité» selon la norme ISO 9001, les certifications de certaines directions se sont élargies vers l'environnement ISO 14001 et la santé sécurité au travail OHSAS 18001. La démarche «qualité» cantonnée jusqu'alors aux usines est maintenant mise en place dans les réseaux et certaines directions fonctionnelles. II.2.5) Award criteria: Criteria: Qualité de l'offre Weighting: 60 Cost/Price Criteria: Prix des prestations Weighting: 40 Value excluding VAT: EUR 72200 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de reconductions éventuelles: trois. Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification). II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 2 Title: Sécurité industrielle et fonctionnelle II.2.1) Lot No: 02 NUTS code: FR10 II.2.3.2) Main site or place of performance: Sites du SIAAP. II.1.4) Short description Soumis aux règles strictes liées à la réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement pour ses usines, le SIAAP développe une politique de sécurité industrielle dans chacun de ses sites concernés, qu'il tend à harmoniser à l'échelle de l'institution. Le maintien et le développement des compétences des agents est un axe fort de cette politique de sécurité industrielle. Ce lot vise à accompagner la montée en compétences des agents du SIAAP sur ce qui peut être fait pour éviter qu'un événement se produise, depuis la sensibilisation jusqu'à la certification, le cas échéant. II.2.5) Award criteria: Criteria: Qualité de l'offre Weighting: 60 Cost/Price Criteria: Prix des prestations Weighting: 40 Value excluding VAT: EUR 72200 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de reconductions éventuelles: trois. Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification). II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 3 Title: Gestion des situations de crises (POI) II.2.1) Lot No: 03 NUTS code: FR10 II.2.3.2) Main site or place of performance: Sites du SIAAP. II.1.4) Short description Soumis aux règles strictes liées à la réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement pour ses usines, le SIAAP exploite ses usines dans le respect des règles de sécurité, pour ses agents, pour les entreprises extérieures et pour les populations riveraines. Selon la classification de chaque usine, des procédures en cas d'incident sont établies, testées et révisées au besoin. Le maintien et le développement des compétences des agents en charge de rédiger les procédures, de superviser, de diriger ou participer aux différentes cellules de gestion de crise sont essentiels pour renforcer l'efficacité et l'opérationnalité des procédures en cas de survenue d'un incident. Le SIAAP souhaite donc être accompagné sur les différentes compétences nécessaires à l'ensemble des acteurs impliqués directement ou indirectement dans la gestion de crise. II.2.5) Award criteria: Criteria: Qualité de l'offre Weighting: 60 Cost/Price Criteria: Prix des prestations Weighting: 40 Value excluding VAT: EUR 50250 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de reconductions éventuelles: trois. Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification). II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 4 Title: Permis poids lourds II.2.1) Lot No: 04 NUTS code: FR10 II.2.3.2) Main site or place of performance: Sites du SIAAP. II.1.4) Short description Le SIAAP assure en direct des missions de transports de marchandises et de voyageurs tout au long de l'année, principalement au sein des directions de Seine Aval, Seine Amont et Seine Centre. Afin de former les nouveaux agents recrutés, d'accompagner l'évolution professionnelle d'autres agents et de maintenir la validité des titres des agents en poste, le SIAAP a recours à un prestataire externe pour l'ensemble des formations attenant à la conduite des poids lourds. Le SIAAP souhaite également s'inscrire dans une démarche de développement durable et limiter l'impact de ses moyens de transports pour l'environnement et les émissions de CO2, et ainsi favoriser l'éco-conduite. II.2.5) Award criteria: Criteria: Qualité de l'offre Weighting: 40 Cost/Price Criteria: Prix des prestations Weighting: 60 Value excluding VAT: EUR 24750 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de reconductions éventuelles: trois. Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification). II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — Soit le formulaire DC1— dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent; — Soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat; — Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; — Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-13 IV.2.7) Local time 09:00 Section V: Complementary information VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: du code de la commande publique. o Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s). Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification. Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion, ...). Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique. Review body: Official name: Tribunal administratif de Paris Postal address: Tribunal administratif de Paris — 7 rue de Jouy Town: Paris Postal code: 75004 Country: FR Telephone: +33 144594400 E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Fax: +33 144594646 URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative; Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Paris Postal address: Greffe du tribunal administratif de Paris — 7 rue de Jouy Town: Paris Postal code: 75004 Country: FR Telephone: +33 144594400 E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Fax: +33 144594646 URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-06-10

CPV Codes

80511000; 80500000; 80510000; 80530000; 80550000; 80561000; 79430000; 80560000; 22456000; Staff training services; Training services; Specialist training services; Vocational training services; Safety training services; Health training services; Crisis management services; Health and first-aid training services; Permits;