France-Marseille: Engineering works and construction works

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Title France-Marseille: Engineering works and construction works
OJEU (High Value) 275114-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-06-12
Deadline 2020-07-10 14:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: EDF SA direction des achats groupe — AAI méditerranée
Postal address: EDF SA direction des achats AAI méditerranée 140, avenue Viton Marseille Cedex 20
Town: Marseille
Postal code: 13401
Country: FR
Contact person: EDF SA — direction des achats groupe – AAI méditerranée M. Sereddine Tarik
Telephone: +33 488566373
E-mail: tarik.sereddine@edf.fr
NUTS code: FRL04
Main address: http://edf.com
Address of the buyer profile (URL): https://pha.edf.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://pha.edf.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://pha.edf.com


Section II: Object of Contract


Title:
Marché C4559P0920: études et travaux de remplacements des appuis parasismiques de 24 bâtiments Diesel d’ultime secours (DUS) + 2 × (1+1) bâtiments DUS en option

Reference number: C4559P0920

II.1.4) Short description
— marché C4559P0920: études et travaux de remplacements des appuis parasismiques de 24 bâtiments Diesel d’ultime secours (DUS) + 2 × (1+1) bâtiments DUS en option;

— les bâtiments DUS concernés sont situés dans l’emprise de Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) d’EDF;

— la fourniture des appareils d’appuis parasismiques est exclue du périmètre du présent marché;

— un descriptif technique de la prestation à réaliser, est disponible sur la plate-forme d'achat électronique d'électricité de France (https//pha.edf.com) à travers de la demande d'information nº RFI_084845.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:
Études et travaux de remplacement des appareils d'appuis parasismiques sur quatorze bâtiments DUS en ferme + dix bâtiments DUS en option + 2 × 1 bâtiments anonymes en option.

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FR
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Quatorze bâtiments DUS en ferme: CNPE de Blayais, Chinon, Golfech, Belleville, Civaux et Flamanville. 10+2 (anonymes) bâtiments DUS en option: CNPE de Gravelines, Dampierre et Cruas.

II.1.4) Short description
— les prestations concerneront les études et les travaux de remplacement des appareils d'appuis parasismiques;

— un descriptif technique des prestations à réaliser, est disponible sur la plateforme d'achats électronique d’électricité de France (https://pha.edf.com à travers la demande d'information nº RFI_084845.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 72
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.9.2) Minimum number of candidates: 2
II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Les options envisagées à date sont les suivantes:

— 2 × (1+1) bâtiments en options anonymes sur CNPE à définir par EDF selon éventuel besoin;

— dix bâtiments DUS: CNPE de Gravelines, Dampierre et Cruas (dix options dites « de repli » pouvant être mises en œuvre par EDF en cas de défaillance du titulaire du marché du lot 2. Les conditions de mise en œuvre sont énoncées uniquement dans les documents du marché;

— prolongation du contrat jusqu'à deux fois un an (la durée indiquée au §II.2.7 ci-avant comprend cette option de durée);

— ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Description: Item/Lot 2
Title:
Études et travaux de remplacement des appareils d'appuis parasismiques sur dix bâtiments DUS répartis sur 3 CNPE en ferme + quatorze bâtiments DUS en option + 2 × 1 bâtiments anonymes en option

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FR
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Dix bâtiments DUS en ferme: CNPE de Gravelines, Dampierre et Cruas. 14 +2 (anonymes) bâtiments DUS en option: CNPE de Blayais, Chinon, Golfech, Belleville, Civaux et Flamanville.

II.1.4) Short description
— les prestations concerneront les études et les travaux de remplacement des appareils d'appuis parasismiques;

— un descriptif technique des prestations à réaliser, est disponible sur la plateforme d'achats électronique d’électricité de France (https://pha.edf.com à travers la demande d'information nº RFI_084845.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 72
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.9.2) Minimum number of candidates: 2
II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Les options envisagées à date sont les suivantes:

— deux bâtiments anonymes sur CNPE à définir par EDF selon éventuel besoin;

— quatorze bâtiments DUS répartis sur six CNPE, les sites visés sont Blayais, Chinon, Golfech, Belleville, Civaux et Flamanville (quatorze options dites « de repli » pouvant être mises en œuvre par EDF en cas de défaillance du titulaire du marché du lot 1. Les conditions de mise en œuvre sont énoncées uniquement dans les documents du marché);

— prolongation du contrat jusqu'à deux fois un an (la durée indiquée au §II.2.7 ci-avant comprend cette option de durée).

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés.

Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses qu'il a apportées.

1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001, ou équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir la certification ou l’engagement du candidat;

2) Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;

3) Le candidat fournit les certificats d’identité professionnelle FNTP (selon le référentiel FNTP) couvrant:

— dans le groupe 7 – travaux spéciaux: remplacement des appareils d’appui par vérinage (suivant guide STRESS: FAEQ5), identifiée obligatoirement comme activité coutumière et manutention de haute technicité: ripage, poussage, hissage vérinage; identifiée à minima comme activité probatoire;

— dans le groupe 1 – ouvrages d’art et génie civil industriel: ouvrages de haute technicité; identifiée à minima comme activité probatoire et/ou ouvrages de technicité moyenne à haute; identifiée obligatoirement comme activité coutumière;

4) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) liée à l'objet du marché: fournir l’engagement du candidat;

5) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;

6) Le candidat fournit la liste des moyens en matériel et en personnel, dont il dispose pour des opérations comme décrit le descriptif technique disponible dans le RFI_084845;

7) Le candidat présente ses capacités en moyens:

— d’études de remplacement d’appareils d’appuis parasismiques;

— d'encadrement et de coordination ainsi que de gestion de la sécurité et de la sûreté;

— de remplacement d’appareils d’appuis parasismiques.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis);

8) Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des cinq dernières années, de réalisation de prestations dans la réalisation de travaux de remplacement d’appareils d’appuis parasismiques comprenant des études.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s);

— la nature des prestations réalisées par le candidat;

— la gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence;

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;

— la durée globale du ou des marché(s);

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat;

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance);

— les parts respectives (en EUR et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations sur un CNPE, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

9) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 7 et 8, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;

10) Le candidat doit indiquer et démontrer sa capacité à réaliser:

— lot 1 : deux remplacements d’appareils d’appuis parasismiques en parallèle sur un même ou différents CNPE;

— lot 2 : deux remplacements d’appareils d’appuis parasismiques en parallèle sur un même ou différents CNPE;

— lot 1 et Lot 2 (en cas de candidature pour les deux lots: quatre remplacements d’appareils d’appuis parasismiques en parallèle sur un même ou différents CNPE.

Le candidat fournit, notamment, la liste des moyens en personnel et matériel, dont il dispose. Le candidat peut s’engager à former du personnel intervenant sur site et/ou à acquérir le matériel; et devra, le cas échéant, fournir son engagement;

11) Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:
demande » pourra être exigée. Elle sera déterminée pendant la consultation.
re

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
— financement sur ressources propres;

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
— EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF;

— sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait;

— par ailleurs, le soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2.2) Contract performance conditions
— la liste et la description succincte des conditions particulières d'exécution sont disponibles en pièce jointe (« § III 2.2 Avis de Marché ») dans la demande d'informations nº RFI_084845.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-07-10
IV.2.2) Local time 14:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
2020-08-10


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 12

Section V: Complementary information



Additional Information:

— pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF Demande d'information nº «RFI_084845» et rattacher les documents demandés au présent avis de marché;

— les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer »;

— un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats;

— la consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marché est privilégiée, que ceux-ci soient attribuées à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.


Review body:
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: FR
Telephone: +33 144325151
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: FR
Telephone: +33 144325151
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-06-10

CPV Codes
45220000; 45300000; Engineering works and construction works; Building installation work;

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