France-Le Kremlin-Bicêtre: Miscellaneous medical devices and products

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Title France-Le Kremlin-Bicêtre: Miscellaneous medical devices and products
OJEU (High Value) 275921-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-06-15
Deadline 2020-07-10 16:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Assistance publique hôpitaux de Paris
National registration number: National registration number: 26750045201746
Postal address: Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Town: Le Kremlin-Bicêtre
Postal code: 94270
Country: FR
Contact person: Mme la directrice d'Achat, CHU de Bicêtre — 78 du Général Leclerc, F-94270 Le Kremlin-Bicêtre
Telephone: +33 153146960
E-mail: secr.hotelier-restauration@aphp.fr
Fax: +33 153146990
NUTS code: FR
Main address: https://www.marches-publics.gouv.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553282&orgAcronyme=x7c

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.8) to the above mentioned address
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC

Main Activity
I.5.1) Main Activity: HEALTH

Section II: Object of Contract


Title:
Fourniture, livraison, installation et mise en service de conteneurs cryogéniques, la maintenance et la fourniture et livraison des pièces détachées associées

Reference number: 20.020

II.1.4) Short description
Fourniture, livraison, installation et mise en service de conteneurs cryogéniques, la maintenance et la fourniture et livraison des pièces détachées associées.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes

II.1.6.5) maximum number of lots
2
II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots -
«Néant».


Description: Item/Lot 1
Title:
Fourniture, livraison, installation et mise en service de conteneurs cryogéniques pour azote en phase liquide ou gazeuse

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FR
II.1.4) Short description
Fourniture, livraison, installation et mise en service de conteneurs cryogéniques pour azote en phase liquide ou gazeuse, prestations de maintenance, fourniture et livraison des pièces détachées associées.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Qualité technique de l'offre
Weighting: 35

Criteria: Sous-critère a: autonomie statique
Weighting: 30

Criteria: Sous-critère b: accessibilité intérieure, commodité, ergonomie
Weighting: 30

Criteria: Sous-critère c: nature du conteneur intérieur
Weighting: 10

Criteria: Sous-critère d: exhaustivité des sécurités proposées
Weighting: 30

Criteria: Maintenance et pièces détachées
Weighting: 15
Cost/Price
Weighting: 50
II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

— Quantités prévisionnelles totales pour les quatre ans: 688 toutes unités confondues — catalogue facultatif, la partie articles listés est estimée à 70 % du volume financier annuel, la partie accessoires à 30 %.


Description: Item/Lot 2
Title:
Fourniture, livraison, installation et mise en service de conteneurs cryogéniques pour stockage sec, prestations de maintenance, fourniture et livraison des pièces détachées associées

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FR
II.1.4) Short description
Fourniture, livraison, installation et mise en service de conteneurs cryogéniques pour stockage sec, prestations de maintenance, fourniture et livraison des pièces détachées associées.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Qualité technique de l'offre
Weighting: 35

Criteria: Sous-critère a: autonomie statique
Weighting: 30

Criteria: Sous-critère b: accessibilité intérieure, commodité, ergonomie
Weighting: 30

Criteria: Sous-critère c: nature du conteneur intérieur
Weighting: 10

Criteria: Sous-critère d: exhaustivité des sécurités proposées
Weighting: 30

Criteria: Maintenance et pièces détachées
Weighting: 15
Cost/Price
Weighting: 50
II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

— quantités prévisionnelles totales pour les 4 ans: 2 939 toutes unités confondues — catalogue facultatif, la partie articles listés est estimée à 95 % du volume financier annuel, la partie accessoires à 5 %.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les page 4/5 informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.2.2) Contract performance conditions
Le titulaire bénéficie de l'avance de 5 % du montant du marché, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-07-10
IV.2.2) Local time 16:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-07-13
IV.2.7) Local time 09:00

Section V: Complementary information



Marché récurrent.


Additional Information:

Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence ACHAT 20/020 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique, les offres envoyées sous forme papier seront rejetées. L'unité monétaire est l'euro. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Conformément à l'article R. 2143-13 à R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (attestation du candidat) dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation. Conformément à l'article R. 2143-13 à R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (attestation du candidat) dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation. la date limite pour poser des questions relatives à la présente consultation est fixée au 19.6.2020. Date limite de remise des candidatures et des offres: le 6.7.2020 (16h00). Le marché est conclu pour la période allant du 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2024. Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 31.3.2024 et ce sans indemnités.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: FR

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-06-10

CPV Codes
33190000; Miscellaneous medical devices and products;

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