France-Toulouse: Repair and maintenance services of building installations

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Title France-Toulouse: Repair and maintenance services of building installations
OJEU (High Value) 276734-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-06-15
Deadline 2020-07-10 12:30:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Postal address: Inserm — délégation régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan, BP 3048
Town: Toulouse Cedex 3
Postal code: 31024
Country: FR
Contact person: Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Telephone: +33 562748389
E-mail: achats.dr-toulouse@inserm.fr
NUTS code: FRJ23
Main address: https://www.inserm.fr/
Address of the buyer profile (URL): http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC
I.5.2) Other activity -
Recherche

Section II: Object of Contract


Title:
Prestations multi-services, de laverie et de magasinage/logistique pour les structures de recherche de la circonscription de Toulouse

Reference number: AOO_N_4_2020_Inserm_DR_TLS

II.1.4) Short description
La présente consultation est un appel d’offres ouvert.

La présente procédure est passée sous forme d’un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte mono attributaire.

Cet accord-cadre donnera lieu à un marché subséquent et à l’émission de bons de commande.

L’accord-cadre qui résultera est susceptible d’être complété dans le cadre de son exécution par un (ou des) marché(s) négocié(s).

Cet accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté par l’émission de bons de commande.

L’accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal, en valeur ou en quantité.

Le présent appel d’offres ouvert est un marché à tranches.

Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

La tranche ferme comprend des prestations de services.

Les tranches optionnelles comprennent des prestations de services.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRJ23
II.1.4) Short description
Le présent marché porte sur des prestations de services sous la responsabilité du service patrimoine, une surveillance des locaux, une assistance sur site aux services techniques et patrimoines du bâtiment.

Le présent marché a également pour objet la prise en charge des missions de type multi-services, petits travaux, la sécurité du bâtiment notamment la sécurité incendie (exploitation des équipements du système de mise en sécurité incendie), l’accompagnement de prestataires extérieurs, contrôleurs, mainteneurs, la rédaction de didactiques et de reporting de ses activités.

Le présent marché porte également sur des prestations de magasinage logistique.

Le présent marché porte également sur des prestations de laverie.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Le marché renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois.

La durée du présent marché ne pourra pas dépasser une durée totale de quatre ans.

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

En cas de non-reconduction du marché, une décision de l’acheteur sera envoyée au titulaire.

La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire.

Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

b) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

b) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

d) une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

e) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-07-10
IV.2.2) Local time 12:30


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-07-10
IV.2.7) Local time 12:30

Section V: Complementary information



Additional Information:

Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Références: AOO_N_4_2020_Inserm_DR_TLS

Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.

Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr — pour l'annonce référencée: AOO_N_4_2020_Inserm_DR_TLS


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68 rue Raymond IV
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: FR
Telephone: +33 562735757
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Postal address: CHU Purpan, BP 3048
Town: Toulouse Cedex 3
Postal code: 31024
Country: FR
Telephone: +33 562748389
E-mail: achats.dr-toulouse@inserm.fr
Fax: +33 561319752
URL: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-06-10

CPV Codes
50700000; Repair and maintenance services of building installations;

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