France-Paris: Staff training services
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| Title | France-Paris: Staff training services |
| OJEU (High Value) | 276758-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-06-15 |
| Deadline | 2020-07-10 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR10 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574668&orgAcronyme=d2v Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574668&orgAcronyme=d2v I.4) Type of the contracting authority: MINISTRY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du premier ministre II.1.4) Short description Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du premier ministre. Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils seront conclus sans montant minimal, ni montant maximal sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend trois lots. Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 320000 II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots - Néant. Préparer l'épreuve écrite pour un examen professionnel de catégorie A ou B II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR10 II.1.4) Short description Préparer l'épreuve écrite pour un examen professionnel de catégorie A ou B. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 60 Cost/Price Weighting: 40 Value excluding VAT: EUR 80000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit une fois de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de vingt-quatre mois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Préparer et soutenir un dossier RAEP pour un examen professionnel de catégorie A ou B II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR10 II.1.4) Short description Préparer et soutenir un dossier RAEP pour un examen professionnel de catégorie A ou B. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 60 Cost/Price Weighting: 40 Value excluding VAT: EUR 160000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit une fois de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de vingt-quatre mois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Préparer et soutenir une candidature au Tour extérieur des administrateurs civils (TEAC) II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FR10 II.1.4) Short description Préparer et soutenir une candidature au Tour extérieur des administrateurs civils (TEAC). II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 60 Cost/Price Weighting: 40 Value excluding VAT: EUR 80000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit une fois de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de vingt-quatre mois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria 1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria 2) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact; 3) une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-10 IV.2.7) Local time 14:00 Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2024. Additional Information: Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2120-1, R. 2123-1-3º et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché reconductions comprises. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent aux BPU annexés aux actes d'engagement. Pour chaque lot, la personne publique se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres. La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (courrier, courriel), soit sous forme d'audition (téléphone, visioconférence, présentiel). Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation, de la date et de l'heure de la négociation. Pour chaque lot, la personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Groupement de commande: conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande. La Direction des services administratifs et financiers (DSAF) du premier ministre, représentant le pouvoir adjudicateur, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre. La liste des services et entités bénéficiaires de l'accord-cadre est présentée en annexe 2 à l'acte d'engagement pour chaque lot. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. À défaut de paiement dans le délai de trente jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à quarante euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Review body: Body responsible for mediation procedures VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-06-10 |
| CPV Codes |
| 80511000; Staff training services; |
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