France-Toulon: Guard services
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| Title | France-Toulon: Guard services |
| OJEU (High Value) | 286592-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-06-19 |
| Deadline | 2020-07-10 16:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRL05 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-publics.info Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: NUTS code: FRL05 I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.info I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES 20map16 Accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité II.1.4) Short description La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3º et R. 2131-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 1: prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP-Seuil minimal/an: 300 000 EUR HT — sans maximum. Lot 2: prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2 — seuil minimal/an: 200 000 EUR HT — sans maximum. Lot 3: prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP — sans minimum — sans maximum. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 5368024 II.1.6) This contract is divided into lots: yes Prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP II.2.1) Lot No: 01 NUTS code: FRL05 II.1.4) Short description Prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 60.0 Cost/Price Weighting: 40.0 Value excluding VAT: EUR 773481 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant Denc du lot considéré dans les conditions définies à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le montant indiqué dans valeur estimée en euro(s) HT correspond à une estimation annuelle. Prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2 II.2.1) Lot No: 02 NUTS code: FRL05 II.1.4) Short description Prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 60.0 Cost/Price Weighting: 40.0 Value excluding VAT: EUR 566056 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant Denc du lot considéré dans les conditions définies à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le montant indiqué dans valeur estimée en euro(s) HT correspond à une estimation annuelle. Prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP II.2.1) Lot No: 03 NUTS code: FRL05 II.1.4) Short description Prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 60.0 Cost/Price Weighting: 40.0 Value excluding VAT: EUR 2469 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant Denc du lot considéré dans les conditions définies à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le montant indiqué dans valeur estimée en euro(s) HT correspond à une estimation annuelle. III.1.1) List and brief description of conditions Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour le lot 1: — certificat de qualification professionnelle dénommé «agents de prévention et de sécurité» pour les agents de protection et de sécurité CQP conformément à l'arrêté du 27.6.2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage. Pour le lot 2: — qualification d'agent de service et de chef d'équipe de sécurité incendie, et d'assistance à personnes (SSIAP 1 et SSIAP 2) conformément à l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Pour le lot 3: — certificat de qualification professionnelle dénommé «agent de sécurité cynophile» pour les agents de sécurité cynophile CQP conformément à l'arrêté du 27.6.2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence lorsqu'elles existent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. III.2.2) Contract performance conditions Les actuels titulaires des lots nº 1 et nº 2 (entreprises sortantes) sont soumis à l'article 12 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985). Un état du personnel, tel que communiqué par les titulaires actuels des prestations objet du présent accord-cadre, est annexé au CCAP (annexe nº 1). IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-15 IV.2.7) Local time 14:00 semestre 2023. er Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La durée de l'accord-cadre considéré est de un an à compter du 13.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 13.10.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Review body: Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; — un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA); e — un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). Date of dispatch of this notice : 2020-06-16 |
| CPV Codes |
| 79713000; Guard services; |
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