France-Alfortville: Architectural, engineering and surveying services
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Title | France-Alfortville: Architectural, engineering and surveying services |
OJEU (High Value) | 292463-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-06-24 |
Deadline | 2020-07-10 12:30:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR107 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ I.3.8) to the above mentioned address I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Accord-cadre de prestations de services de géomètre II.1.4) Short description — accord-cadre relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général; — le présent accord-cadre a pour objet les prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètres experts par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de Logial-OPH et Domaxia situé dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne; — les spécificités techniques des prestations sont décrites à titre indicatif dans le Cahier des clause techniques particulières (CCTP). II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FR107 II.1.4) Short description — accord-cadre relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général; — le présent accord-cadre a pour objet les prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètres experts par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de Logial-OPH et Domaxia situé dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne; — les spécificités techniques des prestations sont décrites à titre indicatif dans le Cahier des clause techniques particulières (CCTP). II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (modèle DC1 mis à jour du 1.4.2019); — une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle DC2 dans sa version mise à jour le 1.4.2019). III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required — diplôme d'ingénieur géomètre et/ou topographe (ou équivalent); — inscription à l'ordre des géomètres experts. III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 3 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 12:30 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-10 IV.2.7) Local time 14:00 IV.02.07) Place Alfortville. Additional Information: — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ — les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-OPH dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Review body: VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-06-19 |
CPV Codes |
71250000; 71251000; Architectural, engineering and surveying services; Architectural and building-surveying services; |
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