France-Le Port: Banking services
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Title | France-Le Port: Banking services |
OJEU (High Value) | 293237-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-06-24 |
Deadline | 2020-07-10 12:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Negotiated procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRY40 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.info Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: NUTS code: FRY4 I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.info Accord-cadre pour la prise en crédit-bail de portiques à conteneurs II.1.4) Short description Le Grand Port Maritime de La Réunion: entité adjudicatrice. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un maximum de 23 000 000 EUR HT/dix ans. Le délai d'exécution est exceptionnellement fixé à dix ans à compter de la notification du marché compte tenu de l'objet du présent accord-cadre. Variantes: deux autorisées réponse à l'offre de base obligatoire. Les deux offres variantes autorisées seront de type «lease-back» dites aussi «cession-bail». Toutefois, elles devront respecter les exigences minimales suivantes: le montant emprunté et la périodicité de remboursement (mensuelle) demeurent inchangés. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRY40 II.1.4) Short description Le Grand Port Maritime de La Réunion: entité adjudicatrice. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un maximum de 23 000 000 EUR HT/dix ans. Le délai d'exécution est exceptionnellement fixé à dix ans à compter de la notification du marché compte tenu de l'objet du présent accord-cadre. Variantes: deux autorisées réponse à l'offre de base obligatoire. Les deux offres variantes autorisées seront de type «lease-back» dites aussi «cession-bail». Toutefois, elles devront respecter les exigences minimales suivantes: le montant emprunté et la périodicité de remboursement (mensuelle) demeurent inchangés. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 120 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.9) Envisaged number of candidates 5 II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf); — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf); — copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire; — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait K bis ou RCS); — déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required Niveau spécifique minimal exigé: — chiffre d'affaires annuel pour des prestations similaires: 40 000 000 EUR HT. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration(s) indiquant les moyens techniques et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — les références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat notamment à être un établissement de crédit ou avoir un agrément précisant le droit d'exercer des activités de crédit-bail. La preuve peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement du crédit-bail: fonds propres Grand Port Maritime de La Réunion. Le paiement s'effectuera mensuellement et par prélèvement bancaire selon l'échéancier contractualisé. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique soit avec des entreprises groupées, le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, l'entité adjudicatrice pourra, après l'attribution, lui imposer la forme conjointe avec mandataire solidaire (article R. 2142-22 du code de la commande publique). Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Article L. 511-10 du code monétaire et financier:établissement de crédit agrémenté, établissement pouvant exercer des activités de crédit-bail. IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.4) Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 12:00 Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info 1) Critère phase candidature: — références sur les trois dernières années en crédit-bail mobilier auprès de structures (privées et publiques), nationales et internationales: 40 %; — moyens humains (CV/expérience/organigramme) et techniques/matériels: 40 %; — compréhension des enjeux de l'opération (évaluation de la connaissance du tissu économique local portuaire, des enjeux financiers, réglementaires…): 20 %. Il conviendra de présenter une note de présentation relative à la compréhension des enjeux de l'opération. 2) 2) Critère d'analyse des offres: accord-cadre: — valeur technique: 50 %; — coût: 50 %; 3) Notation des offres: marchés subséquents: pour la passation des marchés subséquents, le délai de réponse sera précisé lors de la remise en concurrence dans la lettre de consultation. Les critères de notation des offres seront les suivants: — valeur technique: 30 %; — coût: 70 %. Review body: Body responsible for mediation procedures Date of dispatch of this notice : 2020-06-18 |
CPV Codes |
66110000; 66113000; 66114000; Banking services; Credit granting services; Financial leasing services; |
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