France-Paris: Protective gear
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Title | France-Paris: Protective gear |
OJEU (High Value) | 297505-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-06-25 |
Deadline | 2020-07-10 12:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Negotiated procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR Communication I.3) Procurement documents (URL):https://e-sourcing.extra.laposte.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr I.3.8) to the above mentioned address Acquisition de casques de protection motocyclistes 2020 II.1.4) Short description La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de casques de protection pour les motocyclistes. Le marché sera allotie en deux lots: — lot 1: casque jet climat chaud: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 27 000 et 37 800 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans; — lot 2: casque jet tous temps: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 16 200 et 27 000 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans. Sur chacun des lots, les accords-cadres seront attribués à un unique attributaire selon les modalités qui seront définies dans les documents de consultations. L'attributaire du marché doit pouvoir proposer deux modèles différents de casques de protection motocyclistes conformément à la réglementation en vigueur en respectant les exigences du règlement ECE E22-05 et ECE E22-06. Le présent marché comprend également la fourniture de pièces de rechange. II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR II.1.4) Short description Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de casques jet climat chaud utilisé dans toutes les régions de France et hors métropole. Les casques devront permettre: — d'offrir à l'utilisateur le meilleur niveau de confort compatible avec une protection adéquate pour un usage intensif; — de ne pas provoquer d'irritations ou de blessures avec les parties du casque entrant en contact avec l'utilisateur; — les parties du casque entrant en contact avec l'utilisateur ne doivent pas provoquer d'irritation ou de blessures; — s'adapter correctement à la morphologie du porteur (gamme de tailles adéquates; — d'être fabriqués sur le principe de la série de taille. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 60 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois. II.2.9.3) Maximum number of candidates: 5 II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7). The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR II.1.4) Short description Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de casques jet tous temps utilisé dans toutes les régions de France et hors métropole. Les casques devront permettre: — d'offrir à l'utilisateur le meilleur niveau de confort compatible avec une protection adéquate pour un usage intensif; — de ne pas provoquer d'irritations ou de blessures avec les parties du casque entrant en contact avec l'utilisateur; — les parties du casque entrant en contact avec l'utilisateur ne doivent pas provoquer d'irritation ou de blessures; — s'adapter correctement à la morphologie du porteur (gamme de tailles adéquates); — d'être fabriqués sur le principe de la série de taille. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 60 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois. II.2.9.3) Maximum number of candidates: 5 II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7). The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; de l’article L. 2141 du code de la commande publique; o o 4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu); — un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés; 5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail; 6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria 1) Pérennité financière (critère pondéré à 30 % et applicable à tous les lots). Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices disponibles: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Capacité professionnelle (critère pondéré à 30 %) Pour chaque lot sur lequel il candidatera, le candidat décrira trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles. Objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: — nom du client; — intitulé et contenu du marché; — durée du marché; — montant annuel du marché en Euros HT; — nature des prestations réalises: —— type et modèles fournis; —— nombre de casques; — coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel). Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Capacité technique (critère pondéré à 40 % et applicable à tous les lots): pour chaque lot sur lequel il candidatera, le candidat indiquera sa capacité de fourniture de casques mentionnés dans la description du lot concerné sur les trois dernières années. III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: — en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; Et — en tant que membre de plusieurs groupements. III.01-06_01) Deposits and guarantees required: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: — financement du marché par les ressources propres de La Poste, — la Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, — l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux; 75-1334 du 31.12.1975 modifiée. o III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.4) Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 12 Additional Information: Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. o Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Review body: Body responsible for mediation procedures VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-06-22 |
CPV Codes |
18143000; Protective gear; |
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