France-Mérignac: Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment

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Title France-Mérignac: Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment
OJEU (High Value) 302436-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-06-29
Deadline 2020-07-10 09:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: EDF SA — Direction des achats ARAP Grand Ouest
Postal address: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Town: Mérignac Cedex
Postal code: 33700
Country: FR
Contact person: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — Laurent Debril
Telephone: +33 524991751
E-mail: laurent.debril@edf.fr
Fax: +33 524991790
NUTS code: FRI12
Main address: http://www.edf.com
Address of the buyer profile (URL): http://pha.edf.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://pha.edf.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://pha.edf.com


Section II: Object of Contract


Title:
Maintenance préventive et curative des installations de traitement des effluents solides CNPE de Belleville-Civaux-Golfech 2021-2025


II.1.4) Short description
Maintenance des installations de traitements des effluents solides du CNPE de Belleville-Civaux-Golfech 2021-2025.

La prestation consiste à réaliser la maintenance préventive annuelle et curative des installations des trois sites.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRJ28
NUTS code: FRB01
NUTS code: FRI34
II.2.3.2) Main site or place of performance:
CNPE de Belleville.

CNPE de Civaux.

CNPE de Golfech

II.1.4) Short description
Maintenance préventive et curative des installations des traitements des effluents solides du CNPE de Belleville-Civaux-Golfech 2021-2025.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 60
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.9.2) Minimum number of candidates: 4
II.2.9.3) Maximum number of candidates: 10
II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Il y a deux options de durée 2024 et 2025.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat;

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required
Le candidat doit pouvoir justifier disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur ces trois derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 EUR.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Le candidat doit:

— avoir des compétences techniques dans le domaine «Outillages» sous-domaine «Montage, installation et mise en service d'outillages» en cas 1 en intervention;

— avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent;

— être certifié CEFRI ou équivalent;

— avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required
— personnel qualifié RP2 et HN1-HN2 (a minima quatre intervenants).

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de signature du marché, sauf en cas de structuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un des ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

III.2.2) Contract performance conditions
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification outillage et consommable, domaine(s) d'activité outillage, compétences techniques montage, installation et mise en service d'outillages, compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur SGAQ 2013-03 domaine AIP et SGAQ 2013-03 domaine conventionnel.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée. Personnel qualifié RP2 et HN1-HN2 (a minima quatre intervenants).


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-07-10
IV.2.2) Local time 09:00



Section V: Complementary information



Additional Information:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx 87670 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.


Review body:
Official name: Tribunal de grande instance de Paris
Postal address: parvis du tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: FR
Telephone: +33 144325151
URL: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Postal address: parvis du tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: FR
Telephone: +33 144325151
URL: http://www.ca-paris.justice.fr

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-06-24

CPV Codes
50532000; Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment;

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