France-Tremblay-en-France: Insurance brokerage services

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Title	France-Tremblay-en-France: Insurance brokerage services
OJEU (High Value)	302446-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-06-29
Deadline	2020-07-10 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Negotiated procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Aéroports de Paris Postal address: 1 rue de France Town: Tremblay-en-France Postal code: 93290 Country: FR Contact person: Direction des achats Telephone: +33 786276807 E-mail: margaux.helier@adp.fr NUTS code: FR10 Main address: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ Communication I.3) Procurement documents (URL):https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.8) to the above mentioned address Section II: Object of Contract Title: Prestations de courtage d'assurance relative à la souscription et à la gestion des contrats de prévoyance (décès, invalidité et incapacité) tant en France qu'à l'international du groupe ADP Reference number: SPA017045 II.1.4) Short description L'arrivée à terme des polices de prévoyance groupe au 31.12.2021 engendre une mise en concurrence avec consultation pour trouver préalablement un cabinet de courtage d'assurance et de conseil pour effectuer les prestations suivantes: — information et conseil portant sur les tendances et évolutions du marché de l'assurance tant en termes de capacité que de prix; — information et conseil portant sur les éléments nécessaires à l'appréciation du risque par les assureurs; — optimisation des solutions et des moyens et les montages d'assurance ou de transfert de risque; — assistance à la mise en place, au renouvellement et au placement des montages précités; — gestion des programmes d'assurance; — gestion de tout sinistre; — veille permanente sur les dispositions réglementaires et leurs éventuelles évolutions en rapport avec les risques assurés tout au long de la vie du marché. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 1.00 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR10 II.2.3.2) Main site or place of performance: Les prestations sont réalisées sur les sites du groupe ADP et du titulaire. II.1.4) Short description L'arrivée à terme des polices de prévoyance groupe au 31.12.2021 engendre une mise en concurrence avec consultation pour trouver préalablement un cabinet de courtage d'assurance et de conseil. Les missions sont les suivantes: — information et conseil portant notamment sur les tendances et évolutions du marché de l'assurance tant en termes de capacité qu'en termes de prix; — information et conseil sur les éléments nécessaires à l'appréciation du risque par les assureurs; — optimisation des solutions et des montages d'assurances ou de transfert des risques en France et à l'international; — assistance au renouvellement, placement, mise en place des programmes d'assurance; — gestion des programmes d'assurance y compris la gestion des sinistres; — Reporting, Benchmark et analyse des marchés de l'assurance et de la réassurance. Les missions à réaliser dans le cadre du marché sont précisées dans le cahier des charges. Afin de recevoir le cahier des charges, les candidats devront compléter, signer et renvoyer par email à l'adresse margaux.helier@adp.fr l'engagement de confidentialité présent sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1.00 II.02.07) Duration in months 72 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022 et sera reconductible quatre fois par période d'un an jusqu'au 31.12.2026. Cependant, l'exécution des prestations de courtage et de conseil commenceront au titre de ce marché le 1.1.2021. La durée du marché est donc de 72 mois à compter du 1.1.2021. II.2.9.2) Minimum number of candidates: 1 II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des trois dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de deux pages de références détaillées à transmettre). II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022 et sera reconductible quatre fois par période d'un an jusqu'au 31.12.2026. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Sont habilités à répondre les intermédiaires d'assurance dûment enregistrés pratiquant les branches vie. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de deux pages maximales présentant des références détaillées de même nature que l'objet du marché est attendu). En cas de confidentialité, le secteur d'activité pourra remplacer le nom du client. III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de deux pages de références. III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.4) Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 Section V: Complementary information Courant 2025 ou 2026 suite au retour d'expérience des prestations effectuées. VI.2.1) Electonic ordering will be used VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Les documents du marché sont disponibles gratuitement sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ Afin de recevoir le dossier de consultation à titre d'information à ce stade de la consultation, les candidats devront compléter, signer et retourner par courrier électronique à l'adresse margaux.helier@adp.fr l'engagement de confidentialité signé présent sur la plateforme Spartacus. Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (fiche de renseignement entreprise à compléter en ligne, K-bis et dossier de deux pages de références à transmettre). Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Elle devrait se situer courant septembre 2020. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique. Review body: Official name: Tribunal de grande instance de Paris Postal address: 2945 avenue de la Porte de Clichy Town: Paris Postal code: 75017 Country: FR VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009); — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009; — recours en nullité relative (5 ans); — recours en nullité absolue (30 ans). Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-06-24

CPV Codes

66518100; Insurance brokerage services;