France-Nîmes: Construction work for water and sewage pipelines

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Title France-Nîmes: Construction work for water and sewage pipelines
OJEU (High Value) 322474-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-07-10
Deadline 2020-09-08 12:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: BRL
National registration number: National registration number: 55020066100019
Postal address: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Town: Nîmes
Postal code: 30001
Country: FR
Contact person: M. Michel Chignoli, directeur adjoint
E-mail: Admin.DAP@brl.fr
NUTS code: FRJ12
Main address: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG
Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vgNFPTpLTZ

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.8) to the above mentioned address
I.4) Type of the contracting authority:
Société d'économie mixte
I.5.2) Other activity -
Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional

Section II: Object of Contract


Title:
Projet Aqua Domitia — extension du réseau hydraulique régional — maillons Minervois première tranche — 2 lots

Reference number: 34_20

II.1.4) Short description
Fourniture et pose d'une canalisation d'eau brute de diamètre 700 sur 1 450 m linéaires. Forage dirigé sur 185 m linéaires. Construction d'une chambre de vanne avec adaptation d'une station de pompage existante.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:
Lot 1: pose de l'adducteur sur le tronçon A (à l'ouest du chemin du Moulin Petit) — forage dirigé — création de la chambre de vanne finale

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRJ11
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Département de l'Aude sur les communes de Azille et La Redorte.

II.1.4) Short description
Fourniture et pose d'une canalisation d'irrigation diamètre 700 sur 1 450 m linéaires. Forage dirigé Dn630 sur 185 m linéaires sous la rivière Argent Double. Ouvrages accessoires d'irrigation et construction dune chambre de Vanne

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in days 195
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Description: Item/Lot 2
Title:
Lot 2: station de pompage — travaux de renforcement de la station de Jouarres existante

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRJ11
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Département de l'Aude sur la commune de Azille.

II.1.4) Short description
Travaux d'équipements hydro et électro mécaniques (installation groupe pompage 80 l/sec…) dans une station existante. Travaux d'équipements électriques (remplacement d'un transformateur par un 1 000 kVA…) travaux de génie civil, réalisation d'une dalle béton.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in days 435
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché étant précisé qu'au vu de la spécificité du marché: pour le lot 1, il est demandé de fournir:

—— une référence pour un forage dirigé de pose d'une canalisation d'eau enterrée d'un diamètre strictement supérieur à 500 mm sur un linéaire continu et supérieur à 100m*;

—— une référence pour un chantier pour la pose d'une canalisation d'eau enterrée d'un diamètre minimal de 600 mm sur un linéaire continu et supérieur à 1 km*;

—— des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassement courants en milieu non urbain indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance), soit une qualification FNTP 2322: travaux de terrassements courants en milieu non urbain (ou équivalence attestée par un organisme indépendant) relative aux travaux de terrassements courants en milieu non urbain. Toutes les références* présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat* toutes les références transmises devront être datées et signées par le donneur d'ordre.

Les références demandées et à produire sont pour des travaux exécutés sur les cinq dernières années. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de cinq ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte certificats de qualifications et/ou de qualité. En plus des références ci-dessus, il est demandé de fournir:

— pour le lot 1: certificats d'agrément des soudeurs pour soudures PEHD pour des diamètres équivalents et Pn16;

— pour lot 2:

/h) est supérieur ou égal à 5 000;
3

—— FNTP 632: postes et installations électriques — postes de distribution;

—— FNTP 633: postes et installations électriques — alimentation BT et automatismes — Qualifelec Mgti2: moyen et gros tertiaire —industrie — soudeurs qualifiés suivant la norme NF en ISO 9606-1 (bout à bout de plaques, angle sur plaques, bout à bout de tubes, angle sur tubes) ou titre professionnel équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'organismes tiers indépendants. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required
En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature: pour les 2 lots, les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur).

III.2.2) Contract performance conditions
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-08
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-09-08
IV.2.7) Local time 14:00

Section V: Complementary information



Additional Information:

Concernant la tranche 1 maillon Minervois, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante en 4 lots:

— lots 1 et 2 objet de la présente consultation,

— lot 3: fourniture et pose de canalisation diamètre 500 sur linéaire de 2 700 m linéaires et ouvrages hydrauliques, date prévisionnelle: janvier 2021;

— lot 4: pose et fourniture de canalisation diamètre 700 sur 2 000 m linéaires et ouvrages accessoires, date prévisionnelle: janvier 2021.

Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots, se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. La notification prévisionnelle de chaque lot 1 est estimée à mi-octobre 2020. Le lot 2 à mi-janvier 2021. Le lot 1 comprend des délais partiels. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes non révisables actualisables. Les modalités de financement sont indiqués au règlement de consultation. Avance de 5 % accordée au titulaire dans les conditions prévues au DCE. Pour le lot 1 uniquement: le montant de l'avance pourra être porté à 55 % sous conditions. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres — consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com — les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.


Review body:
Official name: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille
Postal address: 6 rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: FR
Telephone: +33 491155050

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe tribunal judiciaire
Postal address: 6 rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: FR
Telephone: +33 491155050

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-07-07

CPV Codes
45231300; 45232150; 45232100; 45232152; 45317100; Construction work for water and sewage pipelines; Works related to water-distribution pipelines; Ancillary works for water pipelines; Pumping station construction work; Electrical installation work of pumping equipment;

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